III. De la liste de session

Lorsque la liste générale et annuelle des jurés a été ainsi dressée en chaque département, elle est envoyée, avant le 15 décembre, au greffe de la Cour ou du tribunal chargé de la tenue des Assises pour ce département. C'est avec cette première liste qu'est formée aux approches de chaque session, par un tirage au sort, et en audience publique, une seconde liste de trente-six jurés et de quatre suppléants qui devront faire le service durant toute la session. Cette liste constitue ce qu'on appelle la liste de session. Elle doit être formée dix jours au moins avant l'ouverture des Assises et notifiée par extrait à chacun de ceux qui la composent. A défaut par ces derniers de répondre à la notification qui leur est faite, et de se présenter, tant au comme;ncement de la session qu'au commencement de chaque audience, ils encourraient une amende considérable.

Ainsi, tandis que la liste annuelle des jurés est arrêtée par des commissions, la liste de chaque session est fournie par le sort. C'est au moyen d'un autre tirage au sort sur la liste de session, que l'on arrive à la formation pour chaque affaire d'un jury de jugement composé de douze membres seulement.

SECTION IIL