DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS

Ce sont les tribunaux d'arrondissement qui fonctionnent à la fois comme tribunaux civils et comme tribunaux correctionnels. Dans les tribunaux dont le personnel nest pas assez nombreux pour se diviser en plusieurs cbambres, ce sont, en outre, les mêmes juges qui siègent à certains jours comme tribunal civil, et à d'autres comme tribunal correctionnel. Dans ceux, au contraire, qui se divisent en plusieurs chambres, c'est une de ces chambres, ou plus s'il le faut, qui est spécialement chargée des affaires de police correctionnelle. Mais comme tous les juges ont également la plénitude de la juridiction, un roulement annuel doit avoir lieu, de manière à ce qu'ils passent successivement dans les diverses chambres.

Les fonctions du ministère public sont exercées devant les tribunaux correctionnels par le procureur de la République ou l'un de ses substituts.

On peut toujours en appeler des jugements rendus par un tribunal de police correctionnelle, lorsque ce tribunal ne fonctionne pas comme juge d'appel. L'appel, s'il est interjeté, doit être porté devant la Cour d'appel, chambre des appels de police correctionnelle.