DE LA GRACE

L Objet et utilité du droit de grâce.

Les droits d'exécution pénale sont encore éteints par la grâce. La grâce c'est, en effet, la remise ou l'abandon fait individuellement à un condamné, pour la totalité ou pour partie, du droit d'exécuter les peines prononcées contre lui.

Le droit de grâce a été pratiqué par tous les peuples et à toutes les époques. Destiné à remédier dans certains cas exceptionnels, aux imperfections inévitables de la loi pénale et des jugements bumains, il est le complément nécessaire de l'idée de justice. 11 se peut, en effet, que la loi, qui ne formule ses prescriptions qu'en général, se trouve en défaut

clans quelque cas particulier, et que le juge tout en l'appliquant ne l'ait dii faire qu'à regret. D'autre part, certaines circonstances, certains faits exceptionnels qui se révèlent après coup, peuvent enlever à l'exécution de la peine prononcée, tout ou partie de l'intérêt public qu'elle avait paru d'abord offrir. 11 faut donc qu'un pouvoir supérieur à la loi et au juge soit chargé de rectiller, par esprit de justice ou d'utilité publique, ce que l'application d'une régie invariable et inflexible pourrait avoir dans certains cas particuliers de trop rigoureux ; il faut que ce pouvoir puisse tempérer les sévérités de la loi pénale, lorsque cellesci, eu égard aux circonstances, paraissent excessives.

A un autre point de vue, la possibilité de la grâce et l'espérance de l'obtenir sont pour le condamné un encouragement au repentir, elle favorisent sa correction et son amendement en lui faisant entrevoir la récompense qui couronnera ses efforts. La grâce est ainsi le palliatif indispensable de toute peine perpétuelle autre que la mort. Elle permet d'éviter les inconvénients qui y sont attachés.