I. Nature et caractères de l'amnistie

V amnistie est une cause d'extinction de l'action publique qu'il ne faut pas confondre avec la grâce. Tandis que la grâce, en effet, remet simplement la peine encourue, l'amnistie, au contraire, efface en quelque sorte linfraction dont elle commande la mise en oubli. Elle rend toute poursuite et toute condamnation impossibles. En outre, elle n'est pas une concession particulière, une grâce et une faveur individuelles faites à telle ou telle personne déterminée, elle présente nécessairement un certain caractère d'universalité. Elle consiste dans un abandon de l'action publique qui est fait d'une manière générale par rapport à toute une catégorie de faits, quels qu'en soient d'ailleurs les auteurs. lorsque l'utilité publique, loin de réclamer la répression de ces faits, demande, à l'inverse, leur mise en oubli. On peut définir l'amnistie une décision du pouvoir social qui anéantit en quelque sorte certains faits délictueux, en déclarant que ces faits doivent êti-e considérés comme inexistants, quant à toutes les suites pénales qu'ils pourraient avoir, de manière qu'aucune poursuite ne peut plus être, ou commencée, ou continuée contre eux.

A certains égards, l'amnistie peut paraître contraire au droit et à la justice dont elle interrompt le cours, mais elle est une mesure essentiellement politique qui se justifie par la nécessité. La plupart des peuples en ont reconnu l'utilité et la légitimité. Les Grecs la pratiquaient et ont créé pour la désigner la dénomination qu'elle porte

encore aujourd'hui. Elle était également en usage chez les Romains sous le nom dCabolitio avec lequel elle a passé dans notre ancien droit.

Il y avait, en effet, sous l'ancienne monarchie des lettres d'abolition générale et des lettres d'abolition particulière. Mais accordées à une personne déterminée, soupçonnée ou coupable de quelque méfait, ces dernières lettres n'étaient qu'une grâce et une faveur suspectes qui avaient pour objet de soustraire celui qui en était l'objet à l'action de Injustice. Elles étaient directement contraires au grand principe de l'égalité de tous devant la loi répressive. Aussi ont-elles avec raison disparu de la législation contemporaine.

Aujourd'hui, l'amnistie ne peut être accordée que par une loi. Elle laisse d'ailleurs subsister les actions civiles en réparation du préjudice causé et tous les droits privés qui sont nés de l'infraction dont elle ne commande l'oubli qu'au point de vue pénal. Mais, en même temps qu'elle rend impossible dans l'avenir toute poursuite pénale à raison des faits amnistiés, elle fait tomber aussi tous les effets des condamnations pénales antérieurement prononcées à raison de ces mêmes faits, sous la seule réserve de ceux de ces effets qui constituent des droits acquis aux tiers.

Titre III.

l>e l'însti-uctîoEi et de 1« i-eeliei'clie des infractions