DES ARRHES

Les arrhes sont une somme d'argent que l'une des parties remet à l'autre au moment du contrat.

Elles se présentent dans la pratique avec un double caractère. Ou bien, en etfet, elles sont remises au vendeur par l'acheteur en signe de la perfection du consentement, du parfait accord des volontés, et il faut, dans ce cas, les considérer comme un paiement partiel et anticipé du prix, en signe de la perfection du contrat; ou bien, elles ont le caractère d\m dédit, c'est-à-dire qu'en les donnant et en les acceptant les parties ont entendu se réserver la faculté de se départir de la convention, sous la condition pour celle des parties qui a donné les arrhes de les perdre, et pour celle qui les a reçues de les restituer au double.

D'après l'article 1590 du Gode civil, les arrhes doivent être présumées un dédit, sauf la preuve contraire, lorsqu'elles accompagnent des promesses de vente : on do'ii, au contraire, les envisager comme des à compte sur le prix, sauf encore la preuve contraire, lorsqu'elles accompagnent des ventes ordinaires.