II
Chap.
Sect.
Sect.
TITRE VI
Du dépôt et du séquestre.
Chap. I. — Du dépôt proprement dit 151
Sect. I. — Nature et caractères du contrat de dépôt 151
Sect. II. — Des obligations du dépositaire 151
Sect. III. — Des obligations du déposant 153
Chap. II. — Du dépôt nécessaire 153
Ghap. III. — Du séquestre 154
Sect. I. — Du séquestre en général 154
Sect. II. — Du séquestre conventionnel 155
Sect. III. — Du séquestre judiciaire 156
TITRE VII
Des contrats aléatoires.
Du jeu et du pari 157
Du jeu et du pari en droit romain et dans l'ancien droit . 157
Du jeu et du pari d'après le Gode civil 158
Du contrat de rente viagère 160
Généralités 160
Des constitutions de rente viagère à titre gratuit . . . 161
Des constitutions de rente viagère à titre onéreux . . . 162
TITRE VIII
Du mandat.
Ghap. I. — Nature et caractères du mandat 164
Chap. II. — Des diflérentes espèces demandât 167
Sect. I. — Du mandat avec ou sans représentation 167
Sect. II. — Du mandat spécial et du mandat général 168
Sect. III. — Du mandat donné dans l'intérêt exclusif du mandataire . . 169 Sect. IV. — Du mandat donné dans l'intérêt d'un tiers ou du mandat
qualifié 170
Ghap. III. — Des elïets du mandat 171
Sect. I. — Des etiets du mandat à l'égard des tiers 171
Sect. u. — Des effets du mandat entre les parties contractantes . , . 172
Chap. IV. — Des différentes manières dont le mandat prend fin . . . 176
Sect. I. — Des causes qui mettent fin au mandat 176
Sect. II. — Des effets de la cessation du mandat 178
Ghap.
Sect.
Chap.
Sect.
Sect.
Sect.
lui.
TITRE IX
De la transaction.
Chap. I. — De ]a nature de la transaction et des conditions requises
pour sa validiLé 179
Chap. II. — Des causes de rescision de la transaction 181
Sect. I. — De l'erreur 181
Sect. II. — De la lésion 184
Chap. III. — Des eftets de la transaction 185
TITRE X
Des contrats commerciaux.
'Chap. I. — Des contrats commerciaux en général 188
Sect. I. — De la nature des actes coniiiierciaux 1S8
Sect. u. — Des commerçants 190
Sect. III. — De ceux qui peuvent être commerçants 191
Sect. IV. — Des tribunaux compétents à l'égard des actes commerciaux. 193 Sect. V. — De la preuve en matière commerciale et des livres de commerce 194
Chap. II. — Des sociétés commerciales 196
Sect. I. — Des sociétés commerciales en général . 196
Sect. II. — De la société en nom collectif 197
Sect, III. — De la société en commandite 199
Sect. IV. — De la société anonyme 202
Chap. III. — Du mandat commercial ou contrat de commission . . . 208
Sect. I. — Nature et caractères du mandat commercial 206
Sect. II. — Des règles communes au mandat commercial et au mandat
civil ordinaire 206
Sect. m. — Des règles propres au mandat commercial 207
Sect. IV. — Des applications diverses du contrat de commission et de
ses ellets à l'égard des tiers 208
Chap. IV. — Des commissionnaires et du contrat de transport. . . . 209
Sect. I. — Des con missionnaires de transport 209
Sect. II. — Du contrat de transport 210
Chap. V. — Du gage commercial et du privilège des commissionnaires . 213
Sect. I. — Du yage commercial 213
Sect. II. — Du privilège des commissionnaires 215
Chap. VI. — Du contrat do cliange et de la lettre de change .... 216
Sect. I. — Du contrat el de la lettre de change en général .... 216
Sect. 11. — Utilité et origines de la lettre de change 218
Sect. iii. — De ceux qui peuvent s'obliger par lettre de change et des
énonciations qu'elle doit contenir 219
Sect. IV. — De l'endossement et de l'aval 220
Sect. V. — Du paiement de la lettre de change 222
Sect. VI. — Des droits et devoirs du porteur 223
Ghap. Vil.— Du billet à ordre 225
Ghap. VIII. — De la prescription particulière à la lettre de change et au
billet à ordre 226
