LIVRE Vî
TITRE PRÉLniINAlRE
De l'organisation judiciaire.
Ghap. I. — Des juridictions civiles ou de droit prive 227
Ghap. II. — Le ministère public 231
Ghap. III. ^ Les avocats et les avoués 232
Ghap. IV. — Les tribunaux exceptionnels de l'ordre civil 234
Sect. I. — Les tribunaux de paix 934
Sect. II. — Les tribunaux de commerce 935
Sect. III. — Les conseils de prud'hommes 935
Ghap. V. — Les huissiers et les greffiers 236
Ch.\p. VI. — Les notaires et les commissaires-priseurs 237
Sect. 1. — Les notaires 237
Sect. 11. — Les commissaires-priseurs 242
Ghap. Vil. — Les officiers ministériels 243
TITRE I
De la demande en justice.
Ghap. I. — Du préliminaire de conciliation 245
Ghap. II. — Des formes de la demande en justice 247
Sect. I. — De l'exploit introductif d'instance et du délai pour comparaître 247
Sect. II. — De la constitution d'avoué 248
TITRE II
Be V instance.
Chap. I. — De l'instruction 249
Chap. II. — De la communication au ministère public 250
Chap. III. — Des conclusions et plaidoiries 251
TITRE m.
De la preuve.
'Chap. I. — De la preuve littérale 252
Sect. I. — Des actes authentiques 252
Sect. II. — Des actes sous-seing privé 254
Chap. II. — De la preuve testimoniale 256
Sect. X. — Des règles relatives à l'admissibilité de la preuve testimoniale 257
Sect. II. — De la production de la preuve testimoniale ou enquête. . 260
Chap. III. — Des présomptions 262
Sect. i. — Des présomptions légales 262
Sect. II. — Des présomptions de l'homme et des mesures d'instruction
qui peuvent être ordonnées par le juge 263
Chap. IV. — De l'aveu de la partie 265
Chap, V. — Du serment 266
Sect. I. — Du serment décisoire 267
Sect. II. — Du serment supplétoire 267
TITRE IV
Dic jugement.
Chap. I. — Du j ugement en général et des différentes classes de jugements 269
Du jugement en général 269
Des différentes classes de jugements 269
Du jugement par défaut 270
Des effets du jugement 271
Sect.
Sect.
Chap.
TITRE V
De Vexécution des jugements.
Chap. I. — Généralités . 274
Chap. II. — De la saisie-arrêt ou opposition .... . . 274
Chap. III. — De la saisie-exécution . 276
Chap. IV. — De la saisie immobilière 277
Chap. V. — De la saisie-gagerie 279
Chap. VI — De la saisie-bi'andon 280
Chap. VII. — De la distribution des deniers entre les créanciers . . 280
TITRE VI
Des voies de recours contre les jugements .
Chap, I. — De l'appel 283
Sect. I. — Des jugements en premier ou en dernier ressort . . . 283
Sect. n. — Des origines de l'appel 284
Sect. III. — De la procédure et des délais d'appel 285
Sect. IV. — Des effets de l'appel 286
Chap. II. — De la requête civile et du pourvoi en cassation .... 288
Sect. I. — De la requête civile dans l'ancien droit et le droit actuel . . 288
Sect. II. — Du pourvoi en cassation 290
TITRE VII
Des règles spéciales à la prooëdure commerciale et à la faillite.
Chap. I. — De la procédure commerciale 293
Chap. II. — De la faillite en L^énéral .... 296
Sect. I. — Des dillérences essentielles qui séparent la faillite de la déconfiture 296
Sect. II. — Des mesures d'exécution spéciales à la faillite et des solu- 297
lions auxquelles ces mesures peuvent aboutir .... 297
Sect. III. — Des peines et des incapacités qu'encourt le failli .... 298
