‹ Le droit françaisChapitre 345 sur 347 · II · texte numérisé non relu

II

Sect. IV. — De l'utilité des mesures organisées en cas de faillite. . 300

Chap. III. — Des origines de la procédure spéciale à la faillite. 301

Chap. IV.— De la déclaration de faillite et de ses effets 303

Sect. I. — De la déclaration de faillite 303

Sect. II. — Des effets du jugement déclaratif de faillite 304

Chap, V. — Des opérations de la faillite et des droits divers qui peuvent

être invoqués contre elle 305

Sect. 1. — Des opérations de la faillite 305

Sect. II. — Des droits divers qui peuvent être invoqués contre la faillite 307

Ghap. VI. De la liquidation judiciaire 309

Page 1