‹ Le droit françaisChapitre 40 sur 347 · SECTION L DES MODALITÉS DE LA VENTE EN GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

SECTION L DES MODALITÉS DE LA VENTE EN GÉNÉRAL

Jusqu'à présent nous avons étudié la vente dans son état le plus simple, abstraction faite des modalités variées qui peuvent l'affecter. Ces modalités diverses consistent, soit dans l'apposition d'une condition suspensive ou résolutoire, soit dans l'une de ces clauses accessoires et nombreuses par lesquelles le vendeur et l'acheteur peuvent modifier leur convention principale. Mais, avant d'aborder l'étude des pactes les plus importants qui peuvent être ainsi adjoints à la vente, occuponsnous d'abord des conditions suspensives ou résolutoires qui peuvent y être apposées. La vente qui peut être faite purement et simplement, peut aussi, en effet, être faite sous une condition suspensive, ou résolutoire. Son effet, dit l'art. 1584 du Code civil, est alors réglé par les principes généraux des conventions.

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