‹ Le droit françaisChapitre 42 sur 347 · DE LA VENTE SUBORDONNÉE A UNE CONDITION RÉSOLUTOIRE · texte numérisé non relu

DE LA VENTE SUBORDONNÉE A UNE CONDITION RÉSOLUTOIRE

Si la vente peut être faite sous condition suspensive, elle peut aussi être subordonnée à une condition résolutoire, on peut convenir qu'elle sera considérée comme non avenue, si telle condition se réalise.

Mais, en réalité, dans cette hypothèse, il y a deux actes, dont l'un contient un contrat de vente pur et simple, et l'autre une convention, qui a pour but de résilier les rapports nés de ce contrat, mais qui est subordonnée à un événement futur et incertain. Toute condition, comme nous l'avons déjà remarqué, est nécessairement suspensive, et cel-

le qu'on appelle vulgairement résolutoire, suspend, non pas les effets du contrat principal, mais ceux de la convention qui a pour objet de révoquer ou de résoudre le contrat principal. Les jurisconsultes i'omains distinguaient avec soin l'acte qui contenait la résiliation conditionnelle d'un rapport obligatou'e de l'acte pur et simple qui créait ce rapport. Il y a, en effet, grand intérêt à faire celle distinction, car, comme nous le savons, dans une vente pure et simple, les risques sont pour l'aclieteur, tandis que dans la vente conditionnelle les risques restent, en principe, à la charge du vendeur.

Page 1