DE LA. COMMUNAUTÉ LEGALE

GÉNÉRALITÉS

La communaulé de biens entre époux est légale ou conventionnelle, et suivant qu'elle présente l'un ou l'autre de ces deux caractères, c'est la loi ou la convention des parties qui en règle ou détermine les effets. Occupons-nous d'abord delà communauté légale.

C'est le régime de la communauté légale qui fixe et détermine les rapports pécuniaires des époux, toutes les fois que ceux-ci n'en ont pas disposé autrement dans un contrat de mariage passé régulièrement devant notaire, avant la célébration du mariage. La communauté de biens est le régime légal et de droit commun des époux. Ce qui caractérise ce régime, c'est l'existence entre les époux de biens communs. Il y a lieu, en effet, de distinguer en ce qui le concerne, un patrimoine et des biens propres à la femme, des biens propres et personnels au mari, et enfin des biens communs aux deux époux.