III. De faction directe des ouvriers

L'art. 1798 du Code civil confère d'une manière générale aux ouvriers employés par un entrepreneur à la confection d'un ouvrage quelconque une action directe contre le propriétaire qui a prolité de leur travail, mais jusqu'à concurrence seulement de ce dont ce dernier se trouve débiteur envers l'entrepreneur, au moment où l'action est intentée. Au reste, les ouvriers qui font directement des marchés à prix fait sont des entrepreneurs dans la partie qu'ils traitent, (art. 1799 Cod. civ.).