DU BAIL A CHEPTEL

Le bail à cheptel est un contrat par lequel un fonds de bétail est livré pour être gardé, nourri et soigné aux conditions convenues entre les parties. Cheptel, vient du mot latin capitale qui dans le latin du moyen âge signifiait gros et menu bétail.

Les jurisconsultes romains ne parlent guère, en général, de ce que nous appelons le bail à cheptel, mais les commentateurs du droit romain se sont, au contraire, beaucoup occupés de ce contrat qui a pris un grand développement dans les temps modernes, ils emploient plus spécialement d'ailleurs les termes de contractus socidœ pour désigner les deux espèces de contrats que notre Code civil appelle cheptel simple et cheptel à moitié, et qui se rapprochent à plusieurs égards du contrat de société, (art. 1804 à 1820).

A côté du cheptel simple et du cheptel à moitié, le Code civil distingue : 1° le cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou cheptel de fer, ainsi appelé parce qu'il n'est en quelque sorte que l'accessoire du bail principal auquel il est attaché ; 2" le cheptel donné par le propriétaire à son colon partiaire ; 3° un contrat improprement appelé cheptel.

Les conventions des parties sont naturellement la première régie à suivre dans ces contrats; à défaut de conventions, le Code en détermine les effets dans les art. 1800 à 1831.

Bornons-nous à renvoyer à ces articles et à faire remarquer que certaines clauses onéreuses pour le cheptelier, interdites dans le cheptel simple, sont au contraire autorisées dans le cheptel qui est donné par le propriétaire à son colon partiaire. La loi présume que dans ce cas le cheptelier trouve un dédommagement, à ce que certaines clauses peuvent avoir d'onéreux, dans les avantages que lui confère le bail de métairie dont le cheptel n'est que l'accessoire.

Titre IV.

l>u contrat de Société.