DE LA NATURE DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ

La société est uq contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun certaines valeurs, soit pour se partager ensuite le bénéfice provenant de l'exploitation de ces valeurs, soit pour obtenir quelqu'autre résultat qui les intéresse en commun.

Il est des entreprises pour lesquelles les ressources d'une seule des parties seraient insuffisantes, et on sait, d autre part, qu'en augmentant le capital d'une industrie ou dun commerce on obtient souvent des bénéfices qui ne sont pas seulement proportionnels à cette augmentation, mais beaucoup plus forts. Le contrat de société présente donc, dans la pratique, des avantages considérables. Mais il ne faut pas croire que toute société a nécessairement pour objet un gain à réaliser, il se peut que les parties se proposent simplement de diminuer, en s'unissant, la dépense qu'entraînerait pour chacune d'elles, une action séparée.

Il n'y a pas, au reste, société par cela seul que plusieurs parties se mettent dans l'indivision. 11 faut, en outre, qu'elles soient déterminées à le faire par la vue d un résultat commun à poursuivre et à obtenir. C'est ainsi que plusieurs personnes ne forment entre elles qu'une communauté et non une société, lorsqu'elles achètent ensemble un immeuble ou tout autre objet sans avoir l'intention d'exploiter cet objet en commun pour profiter, par exemple, du bénéfice à réaliser sur la revente. Telle était la décision que donnaient déjà les lois romaines et qu'un arrêt de la cour de Cassation a également consacrée. (22 Xov. 1852).