‹ Le droit françaisChapitre 80 sur 347 · DES SUITES DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

DES SUITES DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

Une fois la société dissoute, il faut déterminer les droits et les obligations respectifs des associés. C'est ce qu'on appelle liquider la société. La liquidation doit être suivie du partage des choses communes. Ce partage se fait dans les mêmes formes que le partage des successions ; il produit les mêmes effets. Il est déclaratif et non translatif.

Xîlre V.

Ou ï*rêl.

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