NATURE ET CARACTÈRES DU PRÊT DE CONSOMMATION

Le prêt de confiommation est un contrat par lequel l'une des parties transfère à l'autre la propriété d'une certaine quantité de choses fongibles, à la charge par cette dernière de lui rendre autant de même espèce et qualité. Celle îles parties qui fournit les choses prêtées s'appelle prêteur, l'autre emprunteur.

Dans le prêt de consommation, le but que poursuit l'emprunteur est de se procurer des valeurs dont il puisse disposer, comme il l'entendra, même en les consommant. D'où il suit que le prêt de consom-

mation doit être nécessairement translatif de la propriété des choses prêtées. Autrement, comment l'emprunteur pourrait-il faire de ces choses un usage définitif en les consommant ? Il faut donc que le prêteur soit propriétaire des choses prêtées ou qu'il ait du moins pouvoir de les aliéner. Il faut de plus qu'il ait la capacité de le faire. C'est ainsi que le prêt de consommation fait par un mineur, un interdit, ou une femme mariée non autorisée de son mari ne serait pas valable. Mais si le prêt de consommation ainsi consenti par un incapable ne saurait valoir contre lui, il produirait néanmoins tous ses effets contre l'emprunteur.

A la différence du commodat ou prêt à usage qui est, nous le savons, essentiellement gratuit, le prêt de consommation peut, au contraire, être fait graluilement ou moyennant un prix. La stipulation d'un prix n'empêche pas que le contrat ne soit un prêt de consommation. On l'appelle alors prêt à intérêt. Nous traiterons séparément, ainsi que le Code, da prêt à intérêt.