‹ Le droit françaisChapitre 86 sur 347 · DES OBLIGATIONS DU PRÊTEUR · texte numérisé non relu

DES OBLIGATIONS DU PRÊTEUR

En principe, le prêteur ne s oblige à rien. Il ne peut pas cependant redemander les choses prêtées, avant le terme convenu, alors même qu'il en aurait un pressant besoin ( art. 1899 Cod, civ. ).

S'il n'a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut, suivant les circonstances, accorder un délai à l'emprunteur.

Enfin, s'il a été convenu que l'emprunteur paiera quand il pourra ou quanil il en aura les moyens, c'est le juge qui fixera l'époque du paiement suivant les circonstances, (art. 1900, 1901. Cod. civ. ).

11 se peut que h prêteur ait causé quelque dommage à l'emprunteur en lui donnant, par exemple, des choses nuisibles. Dans ce cas, comme le prêteur à usage, le prêteur de consommation répondrait nécessairement de son dol. (art. 1898 Cod. civ.). Il faudrait même le rendre responsable de sa simple faute, s'il s'était fait promettre des intérêts.

SECTION m.

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