DES OBLIGATIONS DU DÉPOSANT

Le déposant peut se trouver éventuellement tenu de certaines obligations envers le dépositaire, (''est ainsi qu'il doit compte à ce dernier de toutes les dépenses que celui-ci a dû faire par nécessité pour la conservation de la chose Le déposant doit de même indemniser le dépositaire des dommages que le dépôt a pu causer à celui-ci, il suffit pour que sa responsabilité soit engagée à cet égard qu'il y ait eu faute de sa part. (art. 1947 Cod. civ.).

Les jurisconsultes romains décidaient que le dépositaire, pour garantir l'exécution des obligations dont le déposant pouvait être tenu envers lui, avait le droit de retenir la chose déposée, et de se refuser à la restituer jusqu'à son entier paiement. Mais Justinien retira ce bénéfice au dépositaire par une Constitution très précise. C'est pour écarter l'autorité de cette Constitution, que les rédacteurs du Code civil, après avoir généralement reproduit les dispositions du droit romain sur le dépôt, ont également décidé formellement que le dépositaire a le droit de retenir le dépôt jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt, (art. 1948 Cod. civ.). Ce droit de rétention implique même pour le dépositaire la faculté de faire vendre, à défaut de paiement, la chose déposée, et d'être payé par préférence sur le prix provenant de la vente. (Cassât. 10 décembre 185 ').