CHAPITRE IL DU DÉPÔT NÉCESSAIRE

On nomme dépôt nécessaire ou encore dépôt misérable celui qui a été forcé par quelque accllent, tel qu'uQ pillage, un incendie, une ruine, un naufrage, (art. 1949 Cod civ.).

Ce qui caractérise le dépôt nécessaire, c'est qu'il est fait sous l'empire de la nécessité qui ne laisse au déposant, ni la liberté de ne pas faire le dépôt, ni le temps de choisir son dépositaire. Aussi de ce caractère particulier (Ju dépôt nécessaire ou misérable, les Romains avaientils conclu qu'il y avait lieu, dans ce cas, de condamner le dépositaire infidèle au double. On décide également chez nous, en raison de ce même caractère particulier du dépôt nécessaire, que la preuve peut en être faite par témoins, la valeur des objets déposés dépassât-elle 150

15i LE DKOIT PRIVÉ.

francs (art. 1950 God. cAv.). II n'y a d'ailleurs dans cette décision qu'une application du principe d'après lequel la preuve testimoniale est toujours admissible, lorsqu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve écrite de son droit (art. 1348 Cod. civ.).

La loi considère comme dépôt nécessaire l'apport que les voyageurs font de leurs effets dans l'auterge ou hôtellerie où ils descendent (art. 1952 God. civ.). Au reste, il n'est pas nécessaire que les effets aient été remis et confiés à l'aubergiste ou hôtelier, il suffit qu'ils soient apportés et placés dans l'auberge. Mais le voyageur répondrait de sa faute, s'il avait négligé de prendre des précautions suffisantes pour empêcher le détournement.

Les aubergistes ou hôteliers répondent non seulement du fait de leurs domestiques ou employés, mais encore du fait des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. Us ne sont point responsables des vols faits avec force armé^ ou autre force majeure ( art. 19.53, 1954 Cod. civ. ).

De même, une loi du 18 avril 1889 a limité la responsabilité des aubergistes ou hôteliers à la somme de mille francs pour les espèces monnayées et les valeurs ou titres au porteur de toute nature qui n'auraient pas été déposés réellement entre leurs mains.

Enfin, lorsqu'en quittant une hôtellerie, le voyageur confie à l'aubergiste les effets qu'il ne veut pas emporter, le dépôt nécessaire se transforme en dépôt volontaire.