DU SÉQUESTRE EN GÉNÉRAL

Lorsqu'une cluse litigieuse entre plusieurs parties est remise en dépôt à une personne qui se charge par mesure conservatoire de garder cette chose jusqu'à la fin du procès pour la rendre alors à la partie gagnante, il y a ce qu'on appelle séquestre.

Lq moi séquestre^ i\m nous vient du droit romain, sert d'ailleurs à désigner, chez nous, tant le contrat dont il s'agit ici, que la personne à la garde de laquelle la chose est confiée, et même la chose déposée.

Le séquestre peut être conventionnel et volontaire, ou ordonné par la justice, c'est-à-dire judiciaire. Mais, dans ce dernier cas, il n'y a, à proprement parler, ni dépôt, ni contrat quelconque.

Ordinairement le séquestre est déposé entre les mains d'un tiers; Tienne s'oppose cependant à ce qu'il soit confié à l'une des parties intéressées.