V. Contrat de société

Adjudication de la succession d'après le Code autrichien, 3,

Administrateur iudiciaire. i. Loi applicable pour déterminer ses pouvoirs, 5^. — Incapacité résultant d'une condamnation étrangère, 556.

Administrateur étranger. 3. Détermination d'après sa loi personnelle de sa capacité de faire des baux pour plus de neuf années, 158.

.administrateurs de société. 3.

Loi régulatrice de leurs rapports avec les associés, 192 et suiv. V.

Contrat de société.

Adoption. 1. Adoption de l'en-

ET ANALYTIQUE

fant naturel par son père qui devient ensuite citoyen d'un Etat, dont la loi ne permet pas l'adoption de l'enfant naturel, 398. — 2.

\olion de l'adoption, 305. — Ses caractères dans l'antiquité et à l'époque actuelle, 305. — Etats où elle n'est pas permise, 306. -- La capacité en vue d'adopter et pour être adopté doit être régie par la loi personnelle, 306 et s.

— Comment l'étranger a, en Italie (et en France), la capacité en vue d'adopter et pour être adopté, 306 et suiv. — Comment les conditicms intrinsèques de l'adoption doivent être régies par la loi l>ersonneIle, 300-310. — Si l'étranger domicilié en Italie peut adopter un enfant naturel reconnu. 310-3n. — Si un prêtre étranger peut adopter un citoyen de l'Etal.

312. — Comment les rapports juridiques de l'adoptant et de ladopté doivent être régis par la loi personnelle de l'adoptanl, tandis que les droits et les obligations réciproques de l'adopté et de sa. famille naturelle doivent être régis par la loi personnelle de l'adopté, 312. — Si l'adoplé acquiert la nationalité de l'adoptant, 313. — Empêchement au mariage résultant de l'adoption ; loi à appliquer, 39, 95. — Caractère de statut réel de cet empêchement, 39.

AdultiiRE. 2. Comme base de l'action en désaveu de paternité ; loi à appliquer, 219. (V. Filiation légitime). — 3. Autorité de la loi qui impose au complice de la femme adultère l'obligation de ^a réparation du préjudice, 357. V.

Délits et quasi-délils.

Affranchissement du fonds emphytéotique. V. Fonds emphytéotique.

AFFnÈTEMivNT (assurance de /').