‹ Le droit international privé (volume 2)Chapitre 11 sur 52 · V. î\'olissemenl · texte numérisé non relu

V. î\'olissemenl

Affouage (Droit d'k 1. Juri.si)rudcnce française sur l'attribution de ce droit à l'étranger, 22-23.

AcjE. 1. Influence sur la capacité juridique ; loi applicable, 509.

Age requis pour le mariage. 2.

Dispositions des lois des différents Etats, 62, note.

Age requis pour tester. 4. Loi d'après laquelle on doit le déterminer, 21 et suiv.

Agents diplomatiques. 4. Comment les principes relatifs à la forme des testaments (\ .) et à la loi qui doit régir cette forme sont applicables sans réserve même aux testaments des agents diplomaticpies, 280.

Agems diplomauqucs et consulaires. 1. Application de la règle locus rcgil actuniy 261-262. — Actes de l'état civil reçus par eux, 571. — 2. Ils sont incompétents pour célébrer le mariage d'époux appartenant à des Etats différents, 22. — Formalités du mariage célébré devant eux ; loi applicable, 46. \^ Consuls.

Agnetta-Gentili. 4. Sa conceplion de la territorialité de la loi,

Aguesseau (d'). 1. Sur la réalité de la loi qui établit la réserve,

Aînesse (Droit d). 4. Autorité de la loi étrangère qui l'admet,

Alberigo di Rosate. 3. Sur la loi régulatrice de la succession, 422-423.

Alexandre le Grand. 1. Son édit <ur les étrangers, 8.

Aliénation de la chose léguée.

Page 1