Loi réglant le terme pour cette livraison, 100. V. Vente

Chose vendue (Vices cachés de la). V. Vices cachés.

— (Mesure de la). 3. Loi qui la régit, 104. V. Vente.

— (Risques de la). 3. Ils sont régis par la loi du lieu du contrat, 94. V. Vente.

Chose volée. 2. Droit de rétention du tiers possesseur ; loi à appliquer, 339. V. Droit de rétention. — Prescription de l'ac- Uon en revendication, 368. V.

Prescription acquisitive.

Choses (Condition juridique des). 2. Comment il importe de déterminer quelles «ont les choses immobilières et quelles sont les choses mobilières, 317. — Comment la qualification des choses en ce qui concerne, leur condilion juridique doit dépendre exclusivement de la loi territoriale, 317-318. — Si la loi personnelle du propriétaire, d'après laquelle une chose donnée est mobilière, est partout applicable, 319. — Comment on ne saurait à cet égard admettre l'autorité du statut personnel, 321. — Application de la théorie à la vente de ruches, 322 ; id. à l'action hypothécaire, 322. — Comment Taulorité de la loi territoriale à l'égard de la qualification des choses doit être absolue, 323. — Citoyens du môme pays qui contractent relativement à des cho- .^es mobilières, qui se trouvent à l'étranger où elles sont légalement hors du commerce, 324. — 3. Loi d'après laquelle on doit apf)récier si une chose donnée (v^t ou non dans le commerce, 187 et suiv.'— L'autorité territoriale des lois concernant la condilion juridique des choses déduite du principe de la prépondérance de la compétence législative, 469. V. Statut réel.

Choses (Louage des). V. Louail f-

Choses (en haute mer). 2. Comment elles doivent être réputées soumises au statut personnel du propriétaire, 392.

TABLE ALPHABETIQUE

Choses dans le commerce. 3.

Loi d'après laquelle on doit déterminer si une chose est ou non dans le commerce, 86. V. Vente.

Choses mobilières et immobilières. 2. Loi dont doit dépendre la qualification des choses, 317 cl suiv. — 3, 60. V. Choses (Condition juridique des).

Choses incorporelles. V. Créances.

Christian \Eus. 4. Sur la loi applicable pour décider si l'obligation des cohéritiers à raison des dettes de la succession est solidaire ou divise, 495.

CicÉRON. 1. Sur la condition de l'étranger à Rome, IL

Clause de pré[érence. 3. Loi à appliquer, 129. V. Vente.

Clause d' irrévocabilité de la dispositon testamentaire. V. Dispositions testamentaires.

Cl\use de rachat ou de rerente.