Sur la naturalisation

sur la condition du denizerty 408 et suiv. — Sur les contrats conclus par des mineurs, 515. — Sur la tutelle judiciaire, 534. — 2. Sur la loi régulatrice de la capacité requise pour contracter mariage, 9. — Sur la compétence des agents diplomatiques anglais à létranger pour célébrer le mariage, 22, note. — Sur le mariage entre beau-frère et belle-sœur, 38. — Sur les mariages célébrés en Ecosse, 44. — Sur la loi applicable pour ce qui concerne la nullité du mariage, 58. — Sur le fonctionnaire compétent pour célébrer le mariage, 74, note. — Sur le mariage du conjoint de l'absent, 91. — Siu* la prison domestique, 101. — Sur la loi qui régit la puissance paternelle en ce qui concerne les immeubles de l'enfant, 131. — Sur la dette alimentaire, 136. — Sur le divorce, 187. — Sur le tribunal compétent pour connaître de la demande en divorce formée par l'étranger, 188. — Sur la condition de l'enfant né hors du mariage, 254. - Sur l'adoption, 306. - Sur le droit de propriété, 346. —

ET ANALYTIQUE

Sur la prescription acquisilive, 361. — Sur raliénation des immeubles, 386-387. — Sur l'aliénation du navire, 404. — Sur les droits du père sur les biens de lenfant, 421. — Sur l'hypothèque navale, 494, 509. — Sur la protection des marques de fabrique des étrangers, 573. — Sur la durée des brevets d'invention, 604, note. — Sur Tes droits de la Couronne à l'égard des brevets d'invention, 605, note. — 3. Droit matrimonial des biens : origine, 8, note. — Sur la loi régulatrice des droits patrimoniaux des époux, 18. — Forme du contrat de mariage, 68. — Sur la notification au débiteur de la cession de la créance, 150. — - Sur l'obligation du complice de la femme adultère de réparer le dommage, 357-358. — Sur la loi régulatrice de la succession» 392 et suiv. V.

Succession daprès le Droit anglais. — Sur la responsabilité de l'héritier à l'égard des dettes du défunt, 445. — Sa notion juridique du domicile, 534. — 4. Sur la loi régulatrice de la capacité de disposer par testament des biens meubles, 20. — Sur les héritiers nécessaires, 158. — Son principe d'après lequel l'héritier n'est pas tenu des dettes de la succession ultra vires hereditalis, 186-187 ; caractère rationnel de ce principe, 198. — Sur la forme du testament fait à l'étranger, 218 et s.

— Sur la loi qui régit la révocation et l'invalidité de la disposition testamentaire, 305. — Sur l'aliénation de la chose léguée, 309. — Sur la prépondérance de la règle la plus favorable à la validité dans la détermination de la valeur juridique du testament, 316. — Sur l'exécution des testaments, 358-359. — Sur la nomination de l'exécuteur testamentaire, 306, 370. — Sur la convention de demeurer toujours dans l'indivision, 419.

Droit argentin. 1. Sur la qualité de citoyen, 359. — 2. Sur le

mariage religieux célébré à l'étranger, 31. — Sur Tempêcheinent au mariage résultant de rentrée dans les ordres et de la prononciation des vœux religieux, 36, note. -— Sur la loi régulatrice dos droits et des devoirs des époux, 113, note. — Sur la protection des marques de fabrique, 574. — 3. Sur la loi qui régit le droit matrimonial quant aux biens, 42. — Sur la loi régulatrice de la succession, 402.

V. Succession d'après le Droit argentin. — 4. Sur la personnalité juridique de l'Eglise, 103. — Sur la forme de la donation, 529.

Droit athénien. 1. Sur les étrangers, 8.

Droit autrichien. 1. Sur la condition juridique de l'étranger, 25.

— Sur la loi régulatrice de l'état et de la capacité juridiques de la personne, 89. — Sur la loi qui régit les meubles, 116. — Sur la qualité de citoyen, 361, note. — Sur la qualité de citoyen des enfants trouvés, 373. — Sur la naturalisation, 409. — Sur le droit de changer de nationalité, 415.

~ Sur l'absence, 492. — Sur la déclaration de mort, 493. — Sur le curateur au ventre, 535, note.

— 2. Sur les publications de mariage. 45. — Sur le fonctionnaire (jui doit célébrer le mariage, 74, note, 77. — Sur le mariage entre personnes de cultes différents, 79, note. — Sur l'empô-' chement au mariage résultant de l'entrée dans les ordres et de la prononciation de vœux religieux, 81. — Id. résultant de l'impuissance, 84. — Sur le mariage du conjoint de l'absent, 90.

— Sur la puissance paternelle, 121. — Sur l'éducation religieuse des enfants issus de mariages mixtes, 127. -^ Sur l'obligation des aliments, 136. — Sur la séparation de corps entre époux, 168.

— Sur le divorce, 183. — Sur la période maxima et minima de gestation, 241. — Sur la recherche de la paternité et de la ma-

TABLE ALPHABETIQUE

ternité, 257. — Sur les droits de l'enfant naturel, 279. — Sur les obligations du séducteur, 279. — Sur les effets de la déclaration de paternité, 28L — Sur la légitimation des enfants naturels, 292. — Sur l'adoption, 306. — Sur l'adoption de la part d'un prêtre, 312. — Sur les immeubles par destination, 318. — Sur le droit de rétention, 330. — Sur le trésor, 352. — Sur la prescription acquisitive, 361. — Sur la nécessité de la tradition pour la transmission de la propriété, 387. — Sur la transcription, 402. — Sur la durée des brevets d'invention, 604, note. — 3. Sur la notification de la cession de créance au débiteur, 151. — Sur la façon dont le mandant peut exécuter le mandat, 222-223. — Sur les obligations du séducteur, 365 et suiv.

— Sur la distinction entre le droit à la succession et le droit de succession, 432. — Sur la soumission de l'étranger aux lois civiles de l'Etat, 527. — Sur la déclaration de mort de l'absent, 557. — Sur l'exclusion des présomptions de survie, 501. — Sur. l'adjudication de la succession, 572. — Sur les pactes relatifs aux successions, 592. — 4. Sur les droits des membres d'une société licilc à l'égard des tiers, 101, note. — Sa notion juridique du testament, 210. — Sur les formes du testament, 211. — Sur la loi régulatrice de la forme des dispositions de dernière volonté, 224. — Sur le testament du mineur de 18 ans, 273. — Sur la clause d'irrévocabilité du testament, 312. — Sur la condition de ne pas contracter mariage opposée à la disposition testamentaire, 336. — Sur les successions vacantes, 397. — Sur la solidarité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, 494.

— Sur la donation moriis causa, 526. — Sur la forme de la donation, 530. — Sur la donation de biens futurs, 531. — Sur les donations entre époux, 343-344. — Sur la perfection de la donation,

552. — Sur la donation de la chose d'aulrui, 560, note. ~ Id.

de choses mobilières, 561. — Sur l'indigence du donateur survenue depuis la donation, 578.

Droit badois. 1. Sur la loi qui régit les meubles, 116. — Sur les effets de la condamnation du citoyen à l'étranger, 554-555. 3. Sur la loi régulatrice de la succession, 405.

Droit bavarois. 1. Sur la loi qui régit les meubles, 116. ~ 2 Sur les recherches de la paternité et de la maternité, 257. — Sur l'adoption, 306. — Sur ladoption de la part d'un prêtre, 312. — Sur la nécessité de la tradition pour lé transfèrement de la propriété, 387. — 3. Sur la loi régulatrice de la succession, 404.

— 4. Sur l'impôt des successions, 517, note, 518.

Droit belge. 1. Sur la nationalité de l'enfant mineur, 383. — Sur la naturalisation, 410. — 2. Sur la forme du mariage, 74, note.

— Sur le divorce, 187. — Sur la transcription, 402. — Sur la durée de l'emphythéose, 445. — Sur l'hypothèque testamentaire, 4fô.

— Sur l'hypothèque légale en faveur de l'Etat, 486. — Sur l'hypothèque judiciaire, 489. — Sur l'hypothèque navale, 493. — Sur la propriété littéraire et artistique, 546, — Sur la protection des marques de fabrique des étrangers, 568-569, 580. — Sur l'usurpation du nom commercial, 58S.

— Sur la durée des brevets d'invention, 604. — 3. Sur la loi régulatrice de la succession, 390 et s.

V. Succession d'après le Droit belge. — 4. Sur la compétence en matière de succession, 454.

— Sur les impôts en matière de succession sur les immeubles héréditaires situés en dehors du territoire belge, 517.

Droit bernois. 1. Sur la loi régulatrice de l'état et de la capacité juridiques de la personne, 81. — Loi qui régit les meubles,

ET ANALYTIQUE

Droit bolivien. 4. Sur la forme du testament, 223. — Sur la forme du testament du Bolivien à l'étranger, 225.

Droit brésilien. 1. Sur la qualité de citoyen, 359. — 2. Sur la compétence du ministre religieux pour célébrer le mariage, 23, n., 75, note. — Sur la protection des marques de fabrique étrangères,

Droit bulgare. 1. Sur la nationalité des enfants trouvés, 373.

Droit canadien. 1. Sur la qualité de citoyen, 385. — 4. Sur la forme de la donation, 528.

Droit canon. 2. Cas où il est déclaré obligatoire pour les citoyens en ce qui concerne le mariage, 78.

Droit chilien. 1. Sur la qualité de citoyen, 359. — 2. Sur la forme du mariage, 75, note.

Droit chinois. 2. Sur le fonctionnaire qui doit célébrer le mariage, 75, note.

Droit colombien. 4. Sur la forme de la donation, 460.

Droit congolais. 3. Sur la loi régulatrice de la succession, 411.