Droit d'ester en justice

327. — Droit de se prévaloir des mesures conservatoires, 328. — Capacité pour l'étranger d'être tuteur en Italie, 537.

Etr.\mger (Histoire de la condition iuridique de /'). 1. Grande dllférence entre la condition de l'étranger dans les temps anciens et à l'époque actuelle, 8. — Athènes, 8. — Sparte, 9. -— Rome, 9.

— Rigueurs de la législation romaine, 9 ; tempéraments apportés aux maximes rigoureuses du droit à leur égard, 11 ; leur admission à la succession par l'institution des fidéicommis, II ; lois sur les naufrages, 11 ; distinction des étrangers en Italiens, provinciaux et Latins, 12 ; constitution de Caracalla, 12 ; comment celte constitution a été une mesure purement fiscale, 12 ; législation de Juslinien, 12 ; les droits exorbitants établis dans le droit barbare contre les étrangers n'ont pas eu leur origine dans la législation romaine, 14. — Moyen âge, 14 et suiv.; incapacité de succéder de 1 étranger ; droit d aubaine, 14 (V.) ; législation française, 15 ; id. anglaise, 16 ; tempéraments à la situation légale des étrangers apportes par 1 Eglise, 18 ; le système de la réciprocité a servi à tempérer les rigueurs de la législation à rencontre des étrangers, 19. — Influence de la Révolution française, 19. — Le Code Napoléon et le système de la réciprocité, 20 et s.; droit de succe.«.«;ion de l'étranger en France, 21; Droits accordés en France aux étrangers par des lois spéciales, 22 ; droits qui leur ont été reconnus par les tribunaux français, 22.— Condition des étrangers en Angleterre à notre époque, 23. — Id., id. dans d'autres pays, 24-25. — Législation italienne, 25 ; royaume des Deux-Siciles, 25-26; Piémont, 28;

duchés de Parme et Plaisance, 29 ; Grand duché de Toscane, 29; duché de Lucques, 30 ; Etats pontificaux, 30 ; Canton du Tessin, 31. — Code civil italien, 31.

Etranger (Succession de V). 2.

Loi qui doit la régir, 619 et suie.

Etrangers (Impôts sur les). 1.

En France, 15. — Dans le royaume des Deux-Siciles, 25-26.

Etre collectil. 4. Notion juridique, 4, 91.

— juridique. Notion, 91.

— moral. 4. Acception de ce mot, 50, note. — Notion juridique, 91.

Everardus. 1. Sur l'interprétation de la valeur de la monnaie indiquée au contrat, 214. — Sur la loi régulatrice du paiement, 225. — 3. Sur l'estimation de la chose due, 121. — Sur le lieu où la demeuré doit être considérée comme réalisée, 260.

Eviction. V. Vente.

Exceptio non numeratx pecunix. 1. Loi qui la régit, 192.

Exclusion des lilles de la suecession. 4. Autorité de la loi étrangère qui consacre une telle exclusion, 135.

Exiî:cuteur testamentaire. 3.

Son caractère spécial d'après le Droit anglais, 398. — 4. Notion juridique, 364. — Loi régulatrice en ce qui concerne le caractère de cette institution et sa portée, 365. — Règles relatives à l'efficacité de la nomination de l'exécuteur testamentaire, 366 et s. — Nomination par acte séparé, 367.

— Personnes qui peuvent être nommées, 367. — Comment c'est d'après la loi régulatrice de la succession qu'il faut déterminer la substance de l'acte de nomination et les attributions de l'exécuteur testamentaire, 368. — Loi régulatrice de l'exercice des droits qui lui appartiennent, 368 et suiv. — Comment on doit appliquer la loi régulatrice de la succession pour juger les questions relatives à la nature de la possession des biens qui appar-

TABLE ALPHABETIQUE

tient à l'exécuteur testamentaire, à la durée de cette possession et aux conditions d'après lesquelles l'héritier peut la faire cesser, 370 et suiv. — Loi régulatrice du droit pour l'exécuteur de procéder à la vente des biens et à la liquidation du patrimoine du défunt, 372 et, suiv. — Comment on doit procéder pour les actes d'exécution et pour les actes conservatoires, 372 et suiv. — Loi régulatrice des droits et obligations de l'exécuteur testamentaire envers les héritiers, 383 et suiv.; spécialement pour ce qui concerne le droit de compensation, 383, note. — Validité de la vente faite par lui, 384 et suiv. — Opinion contraire de Laurent et observations critiques, 385 et suiv.

Exécution du contro^l. V. Contrat (Exécution du).

Exécution personnelle contre la (emme (Mesures d'). 2. Loi qui les régit, 103.

Exécution volontaire du testament attaquable. 3. Loi qui la régit, 350. — 4, 364. \'. Testament.

E\EQUATUR. 2. Comment il peut seul donner naissance à l'hypothèque judiciaire, 492.

Exercice des droits. 1. Aucune différence entre le citoyen et l'étranger, 312.

Expatriation. 1. Reconnaissance du droit de changer de nationalité, 411-412.

Expositio.ns internationales. 2.

Objets garantis par brevet dans un Etat, contrefaits et fabriqués à l'étranger et introduits dans une exposition internationale ouverte dans l'Etat d'où émane le brevet, 602. — Législation française en cette nialière, 603 note.

Expropriation d'un brevet d'invention. V. Hrevets d'invention.

Expulsion du locataire. V.

Louage des choses.

— de iétranger. 1, 316.

Exterritorialité des légations. 1. Cette liclion est exagérée, 261-

Extinction de i obligation. V.

Obligation.

Fabiœ. 4. Sur la distinction entre r hérédité jacente et la succession vacante, 406, note.

Facture. 3. A la charge de qui sont les frais de facture, 107. V.

Vente.

Facultés légales. 3. Influence du changement de nationalité sur les facultés légales des époux,

Faillite. 1. Unité de la faillite de la société qui a plusieurs succursales, 482-483.

Failli. 4. Loi d'après laquelle on doit apprécier sa capacité de tester, 23.

Fait dun tiers (Promesse du).