V. Etat {Capacité de succéder pour

FoELix. 1. Sur le consentement exprès ou tacite du souverain territorial comme fondement de l'application de la loi étrangère, 50. — Son idée exagérée de la territorialité de la loi régulatrice des immeubles, 107. — Sur la loi qui doit régir les meubles, 114.

— Sur la loi régulatrice de l'action en rescision, 193. — Sur l'application de la règle locus regii actum aux agents diplomatiques.

262. — Sur l'incapacité dérivant de la sentence pénale étrangère, 556. — 2. Sur les conditions nécessaires pour que la femme mariée puisse jouir de l'hypothèque légale à l'étranger, 471. — Sur le fondement de l'exterritorialité des lois, 612. — 3. Sur l'influence du changement de nationalité sur le régime des biens des époux, 54 — Sur la loi régulatrice de l'action en rescision pour cause de lésion, 135. — Id., id. en cas de bail d'un immeuble, 159. — 4.

Sur la loi régulatrice de la capacité de recevoir par testament, 24. — Sur la loi régulatrice du partage de la succession ab intestat, 423.

Foires de Lyon. 1, 16.

FoLLEviLLE (De). 1. Sur l'interprétation du décret français du 30 juin 1860, 467.

Fondation. 1, Une des deux ca-

ET ANALYTIQUE

tégories des personnes juridiques. V. Personnes iuridiques.

— Leurs caractères, 33L

FoâNDs (A I franchis sèment du).