V. Famille régnante

Meniœn. 1. Sur la nature du patrimoine considéré comme une universalité à l'égard du Droit de succession, 141.

Merlin. 1. Sur la loi régulatrice de l'état et de la capacité juridiques de la personne, 79. — Sur le lieu où le contrat par correspondance devient parfait, 169.

— Sur la loi régulatrice de Taclion en rescision, 193. — Id., id.

de la prescription des actions, 195. — Sur le fondement de la règle locus régit actum^ 243. — Sur les droits des personnes juridiques à l'étranger, 338. — 2.

Sur l'incapacité de la femme ma-

TABLE ALPHABÉTIQUE

riée d'aliéner, 111-112. — Sur l'influence du changement de domicile du père sur la puissance paternelle, 123. — Sur le caractère du statut de la puissance paternelle à l'égard des biens de l'enfant, 131. — Sur la question de savoir si l'étranger peut, conformément à sa loi personnelle, faire prononcer le divorce dans son pays, où il n'est pas admis, 215. — Id. si l'époux divorcé peut contracter un nouveau mariage dans un pays où le divorce n'est pas admis, 225. — 3. Sur le domicile conjugal, 23.

Mesure. 1. Si? détermination lorsque les lois des divers pays lui attribuent une valeur différente, 211.

Mesure de la chose cendue. 3.- Loi qui la régit, 104. V. Vente.

Meubles. Loi applicable. 112 et suiv. — Théorie des statuts, 112-113. — Auteurs contemporains qui admettent la distinction entre les meubles et les immeubles, 113; théorie de Foelix, 114; id, des juristes américains, 114.

- Auteurs qui combattent cotte distinction, 115. — Théorie rationnelle sur la loi applicable aux meubles, 122 ; comment il est inadmissible qu'en principe les meubles soient soustraits à l'autorité de la loi territoriale, 123.

— Loi qui doit régir les meubles en tant qu'universalité, 123. — Comment, en ce qui concerne les droits particuliers sur les meubles, on doit faire la même distinction qu'à l'égard des immeubles, 123. V. Immeubles. -- Application des principes consacrés en cette matière dans le Code civil italien, 124. — 2. D'a- [irès quelle loi doit être faite la qualification d'une chose en tant que meuble, 317 et suiv. V. Choses (Condition iuridique des). — Possession, loi qui la régit, 325 et suiv. V. Possession. — Droit de rétention, 328 et suiv. V. Rétention. — Loi régulatrice du droit de propriété sur les meu-

bles, 343 et suiv. V. Propriété. — Occupation, 351. (V.). — Accession, 358. (V.). — Prescription acquisilive, 337 et suiv. (V.). — Comment doit-on entendre la maxime, en fait de meubles, po.ssession vaut titre, 372. — Transmission de la propriété, 389 et suiv.

V. Propriété (Transmission de la). Tradition. — Comment la loi régulatrice des effets dérivant de leur possession effective doit avoir une autorité territoriale, 390. — Meubles incorporels ; transmision de leur propriété, 394 et suiv. V. Cession des créances. — Revendication, 411 et suiv. V. Action en revendication.

— Hypothèque sur les meubles, loi qui la régit, 454. V. Hypothèque.

Meubles (Succession aux). V.

Succession.

Meubles (Universalités de). 1.

Loi qui doit la régir, 123.

MoEVius. 1. Sa tendance à faire prévaloir la loi territoriale sur la loi personnelle à Tégard des immeubles, 105. — Sur la loi de l'obligation. 161. — 3. Sur la détermination du statut du contrat.

Meyer, 1. Sur la loi régulatrice de la prescription des actions.

196. — 2. Sur la loi régulatrice de la capacité requise pour la célébration du mariage, 9.

MiLHAUD. 2. Sur l'hypothéquer navale, 507.

Mlnes et carrières. 2. Situation juridique de l'étranger pour ce qui concerne la propriété des mines, 349. — Caractère territorial des lois les concernant, 379.

— 3. Caractère de leur location.

Ministres ecclésiastiques. 1 Valeur [)robante des certificats délivrés par eux, 509.

Mineur. 1, Sa nationalité, 302 et suiv. V. Qualité de citoyen. — Exercice du droit d'option, 448 et suiv. V. .Annexion. — Loi d'après laquelle on doit apprécier la validité de ses actes à Té-

ET ANALYTIQUE

tranger, 510 et suiv. V. Incapacité iuridique. — 4. Acceptation d'une succession, 164.

Mineur émancipé. V. Emancipation.

Mirabeau. 1. Son opinion sur Ja succession en tant qu'institution de droit civil, 132.

MiRAGUA. 2. Sur la propriété littéraire et artistique, 541.

Ministère pubuc. 1. Comment la loi qui, en certains cas, exige son intervention dans certains actes juridiques est une loi de police et d ordre public, qui doit dès lors avoir une autorité territoriale, 5-47. — 2. Faculté de s'opposer à la célébration du mariage ; comment elle doil être régie par la loi territoriale, 56.

Ministère public (Magistrats du). 3. .Vulorité de l'interdiction de se rendre cessionnaires de certains droits litigieux, 85.

Mise en demeure. V. Demeure.

MiTTERMAiER. 1. Sur l'dutorité territoriale de la loi, 121, note.

— Sur la nature du patrimoine considéré comme une universalité au point de vue des droits de succession, 141. — Sur la loi .

régulatrice de la preuve des obligations, 217. — 2. Sur la loi des successions, 619.

Mommsen. 1. Sur la loi régulatrice de l'état des personnes, 77.

note. — 4. Sur la capacité de l'Etat d'hériter en Droit romain,

Moine pro(ès. 4. Le moine incapable de succéder d'après sa loi personnelle doit être réputé tel dans un pays où cette incapacité spéciale n'est pas admise, 28 et suiv. — Comment doit-on apprécier cette incapacité d'après la loi à laquelle doit être réputée soumise la corporation religieuse a laquelle le moine profès appartient, 31 et suiv.

Monnaie. 1. Détermination de sa Valeur dans les contrats, 213.

Montesquieu. 2. Sur l'idée de la loi, 615, 623.

Mort (Déclaration de) de l'absent. V. Absence.

Mort civile, 1. Sentence pénale étrangère, application de la loi territoriale, 557. — 2. Dissolulion du mariage; ineflicacité dans un pays étranger où la mort civile n'est pas admise, 12. — 3.

Mort civile comme cause d'ouverture de la succession d'après certaines lois, 552-553. — Comment cette conséquence de la mort civile ne saurait avoir d'autorité dans un pays où elle n'est pas admise par la loi locale, 553 et suiv. — 4. Autorité de la loi étrangère qui déclare le mort civilement incapable de succéder,

Moyens coërciti{s pour l'accomplissement de l'obligation. 1.

Loi qui les régit, 184.

Muhlenbkuck. 1. Sur la loi qui régit les meubles, 115. — Sur l'idée de lobligaliDn, 159. — Sur le lieu où le contrat par corres- I)ondance devient parfait, 169.

Mùller (Van der). 2. Sur la loi qui doit régler le régime légal des biens des époux, 149.

MuTuuM. V. t^rêi de consommation.

\\issance (Acte de). 2. Comme preuve de la filiation légitime ; loi applicable, 249. V. Filiation légitime. — Reconnaissance d'enfant naturel dans l'acte de naissance. V. Filiation naturelle.

Etal civil.

Napoléon I". 3. Sur la rescision de la vente pour cause de lésion,

Nationalité. V. Qualité de citoyen.

N\TURALiA contractas . 1. Notion, 184 ; 3, 139.

Naturvi.isation indiciuuelle. 1.

Notion juridique de la naturalisation, 401. — Id. de la naturalisation individuelle ; comment elle est régie par la loi interne, 402. — Deux formes de natura-

TABLE ALPHABÉTIQUE

lisation individuelle en Droit italien, 403-404. — Condition juridique de l'étranger naturalisé par décret, 404. — Législations :

française, 406 ; anglaise, 407 ; autrichienne, 409. — Etats où la naturalisation est de la compétence du pouvoir exécutif, 409.

— Droit suisse, 410. — Etats où la naturalisation est de la compétence du pouvoir législatif, 410; Belgique, Hollande, 410. — Loi à appliquer suivant que la question de la naturalisation doit être résolue d'après le Droit interne ou d'après le Droit international, 411. — Droit de changer de nationalité, 411-412. — Etats qui ne l'admettent pas (Venezuela, Suisse), 412 ; Etats qui l'admettent avec certaines restrictions (Allemagne, Autriche, Russie), 413 et suiv. — Droit .italien, 415. — Comment la diversité des lois peut donner naissance à des conflits : nécessité d'un acord international, 416 — Comment une loi qui interdit de changer de nationalité ne doit avoir aucune autorité exierrilorialc, 417. — La naturalisation obtenue à l'étranger doit en principe faire perdre la nationalité d'origine, 417. — Comment cette règle doit ôtre restreinte dans de justes limites et subordonnée à la condition de la capacité d'après la loi personnelle, 418 et s.

— La femme mariée et légalement séparée ne peut pas se faire naturaliser à l'étranger sans autorisation de son mari, 320. — Comment l'autonomie des souverainetés ne peut pas leur permettre de s'attribuer le droit d'accorder valablement la naturalisation à un incapable, 420. — Comment les questions relatives à la naturalisation ne peuvent pas toujours être résolues d'après la loi interne, 421-422. — Si un mineur émancipé peut se faire naturaliser à l'étranger, 423 ; comment le mineur émancipé italien peut acquérir la naturalisa-

tion étrangère, 424. — Effets de la naturalisation et loi qui doit les régler, 427 et suiv. — Comment les règles qui concernent la naturalisation ne peuvent pas s'appliquer aux personnes qualiliées d'après la loi anglaise drnizen, 429. — Comment la bourgeoisie et d'autres qualifications analogues n'équivalent pas à la naturalisation, 433. — 2. La naturalisation dans ses rapports avec la loi du divorce, 218 et s.

V. Divorce. — Id., id. avec la recherche de la paternité, 27 et suiv. V. Filiation naturelle. — 3.

Effets en ce qui concerne les conventions matrimoniales et les droits des époux relatifs aux biens, 51, 67. V. Contrat de mariage.

Naturalisation collective k la suite d'annexion ou de cession de territoire. V. Annexion.

Naufrage (Droit de). 1. A Rome, 11. — Dans le rovaume des Deux-Siciles, 26.

Navire. 2. Autorité de la loi de 1 Etat qui le couvre de son pavillon, pour toutes les questions concernant la propriété, l'aliénation et les formalités requises pour la validité de la transmission de la propriété entre les parties et à 1 égard des tiers, 407. — Limites dans lesquelles il est soumis h l'autorité de la loi territoriale, 496. — Comment sa condition juridique doit être déterminée d'après la loi de la circonscription maritime où il est inscrit, 497.

Namre (Aliénation du). 2. Dispositions différentes des lois en ce qui concerne la publicité, 403.

— Si l'aliénation doit avoir lieu dans la forme établie par la loi (lu lieu où le navire se trouve, 404 ; jurisprudence française dans le sens de l'affirmative, 405 ; critique, 405-406 ; comment on ne saurait appliquer aux navires les mêmes règles qu'aux immeubles et qu'aux meubles qui se trouvent dans une localité donnée,

ET ANALYTIQUE

407 ; comment il faut appliquer la loi (le l'Etat dont le navire est national, 408-409.

Navire {Hypothèque sur le). V.

Hypothèque navale,

NtuREs {Traite des). 1. Nullité du contrat qui a pour objet la traite des nègres, 202 ; action à laquelle elle peut donner lieu,

Negus.vnzio. 2. Sur le fondement de ^'hypothèque légale, 479.

Nexus. Sens de ce mot en Droit romain, 160, note.

Nice et la Savoie {Cession de).

1. Comment en furent fixées les conséquences à l'égard des questions de nationalité, 441 et suiv. V! Annexion.

Nous {Assurance du) non gagné. 1, 201, note.

NoLissEMENT {Assuroncc du). 4.

Jurisprudence sur la loi applicable, 165.

Nom commercial. 2. Comment on ne saurait en principe soutenir que le droit à l'usage exclusif du nom soit fondé sur le droit civil, 567-568. — Comment l'étranger doit être aussi protégé contre l'usurpation de son nom commercial, 587 ; droit français en cette matière, 587; droit belge, 588 ; droit italien, 590. — Homonymie, 591-592. — Comment le nom d'un inventeur ou d'un producteur ne se trouve pas dans les mémos conditions juridiques qu'une marque de commerce,