V. Vente

RESTrruTiON in integrum. 1. Loi qui la régit, 518.

Rétention (Droit de) en faveur du cohéritier, 2, 334 ; en faveur du donataire, 4, 478.

Rétention (Droit de). 1. Il appartient même à l'étranger, 313.

— 2. Notion juridique, 3^. — Détermination de ce droit aux

DR. INT. PRIvé — IV.

TAbLË ALPHABÉTIQUE

lermfis de diverses législations, 330. — Ce droit concernant un immeuble doit être régi exclusivement par la loi de la situation de la chose, 332. — Controverse à l'égard des meubles, 332. - - Caractère du droit de rétention, 332. — Comment il doit être régi par la loi du lieu où s'est réalisé le fait juridique connexe avec la chose, 333 ; application de la rèplf. à la rétention d'immeubles, 333-334. — La même règle est a(>plicable aux meubles. 335. — Application du principe en cas de rétention d'une chose donnée en gage, 335-336. — Rétention en cas d'accession mobilière, 337. - Id. de la chose volée ou perdue et acquise par le possesseur, :r^). - Controverse en ce qui concerne les titres français au porteur volés ou perdus et achetés en Bourse, 339. — Comment les lois sur lesquelles repose le droit de rétention ne peuvent pas avoir toujours l'autorité du statut réel, 342.

RiîiTENTioN (Droit de) en faveur du cohéritier. 2, 834 ; id. en faveur du donataire, 4, 479.

Retour {Clause de) de la donation, 4, 554-555.

Retrait successoral. 4. Notion juridique, 421 et suiv. — Opinion qui lui donne le caractère de statut réel, 437 et suiv. — Critique de cette opinion, 439. — La disposition relative au retrait n'est j)as applicable à la succession italienne ouverte en France, mais elle l'est à la succession française ouverte en Italie, 440 et s.

Revendication {Action en). 2.

Notion juridique, 409. — D'un immeuble, 409 et suiv.; elle est réglée par la loi de la situation de la chose, 410. — Des choses mobilières, 411 ; comment en certains cas elle est régie par la loi du lieu du contrat, 411 et suiv.; comment les droits acquis par les tiers sous l'empire de la loi de la situation de la chose doivent être régis par cette loi.

même en ce qui concerne les meubles, 414.

Révocation (Action en). 1, 192-

Révocation de la donation. V.

Donation.

Révolution française. 1. Ses idées sur la condition juridique de l'étranger, 19.

Ricci. 1. Sur les droits des personnes juridiques à l'étranger, 338. — 4. Sur la nature de la succession de l'Etat en matière de succession vacante, 397.

Risques de la chose vendue. 3.

Ils sont régis par la loi du lieu du contrat, 94. V. Vente.

Rite religieux. V. Mariage {Célàbration du).

RiviER. 3. Sur la loi régulatrice i\Q:i intérêts moratoires en cas de prêt, 256.

Robespierre. 1. Ses idées sur la sucession en tant qu'institution de Droit civil, 132.

Rocco. 1. Sur la défense du système de la réciprocité, 48. — Sur la loi du domicile matrimonial comme loi régulatrice des rapports de famille, 97-98. — Son idée exagérée du statut réel, 111.

~ Sur la loi de l'obligation, 163.

— Sur le lieu où le contrat par correspondance devient parfait, 169. — Sur la loi régulatrice de l'action en rescision, 193. — Sur le point de savoir si le concordat est opposable aux créanciers étrangers, 229. — Sa justification des représailles juridiques, 314.

— Sur le caractère du statut de labsence, 495. — 2. Sur le caractère du statut de la puissance paternelle pour ce qui concerne les biens de l'enfant, 132. — Sur la loi du divorce, 195. — Sur la loi régulatrice de la légitimation.

293, 302. — Sur la question de savoir si l'adopté acquiert la na tionalité du père adoptif, 313. — Sur les conditions nécessaires pour que la femme mariée puisse jouir de l'hypothèque légale à l'étranger, 471, note. — 3. Sur la loi régulatrice de Taction en res-

ET ANALYTIQUE

cision pour cause de lésion, 134 cl suiv. — Id., id. du quasi-coniral, 344. — 4. Sur la loi régulatrice des effets de la condition juridique des personnes en matière de succession, 119. -- Id., id. de l'interprétation des testaments, 322.

RoDENBURGH. 1. Sup la territorialité absolue des lois, 39, 41. — Sur la loi régulatrice de l'état et de la capacité de la personne, 76. — Siir la loi régulatrice de la succession des immeubles, 141.

— 3. Sur la loi régulatrice des droits des conjoints à l'égard de la communauté des acquêts, 14.

— 4. Sur l'interprétation des testaments, 326. — Sur la réalité du statut qui règle le partage de la succession, 424.

RoLiN. 3. Sur l'efficacité de la loi prohibitive des pactes sur les successions, 593.

RouQuiER. 1. Sur linterprétalion du décret français du 30 juin 1860, 467.

Ruches. 2. Loi applicable pour ce qui en concerne la qualification comme meubles ou commr immeubles, 319, 320-321.

Sacrée-Congrégation du Saint- Ollice. 2. Ses décisions ne peuvent pas en principe être assimilées aux sentences d'un tribunal étranger, 88.

Sainte-Inquisition {Congrégation de la). 2. Sa décision d'après laquelle le mariage dissous d'après les lois civiles n'est pas réputé tel d'après le droit ecclésiastique, 231.

Salnt-Siège. 4. Comment et en quel sens il a la personnalité internationale, 92. — Comment cette personnalité ne comporte pas le droit pour le Pape d'être réputé iure suo capable d'acquérir des droits patrimoniaux de succession au même titre que le souverain d'un Etat étranger, 97.

Saisie. 1. L'étranger peut en user, 313.

Saisie injustiiiée. 3. Comme exemple du délit civil distinct du délit pénal, 362 .

Saisine héréditaire. V. Délation et acquisition de la succession.

Santo-Stephano (Traité de). 1.

Sa disposition exhorbitante au sujet de la conservation de la nationalité de l'Etat cédant, 447.

Sapey. 1. Sur l'étymologie du mot aubaine, 14. — Sa justification des représailles juridiques,

Saredo. 4. Sur l'envoi d'un Etat étranger en possession des biens à lui légués, 82.

Savigny. 1. Sur la communauté juridique des Etats, 7. — Son appréciation sur le système des juristes du moyen âge en ce qui concerne les statuts, 46. — Sa théorie sur l'autorité tant territoriale qu'exterriloriale des lois basée sur la communauté de Droit entre les Etats, 53. — Sur la loi du domicile matrimonial comme régulatrice des rapports de famille, 97 et suiv. — Sur la loi qui doit régir les meubles, 115. — Sur la matière du patrimoine considéré comme une universalité en ce qui concerne le droit de succession, 141. — Sur la loi de l'obligation, 154. — Sur le lieu où le contrat par correspondance devient parfait, 168. — Sur la loi régulatrice des actions et des exceptions, 190-191. — Id., id. de la prescription des actions, 199. — Sur l'interprétation de l'intention des parties en ce qui concerne la valeur de. la chose indiquée dans le contrat, 212. - Sur le fondement de la règle locus régit actum, 243. — Sur le domicile des personnes juridiques, 479. — 2. Sur la loi de la puissance paternelle, 122. — Sur la loi de la légitimation, 293. — Id., id. des servitudes, 419. — Sur le système des statuts, 613.

— 3. Sur la loi régulatrice de la mesure de la chose vendue, 105.

taële alphabétique

— Sur l'autorité de la loi considérant l'usure comme un délit, 241-242. — Sur la loi qui régit les obligations civiles dérivant d'un délit, 360. — Sur la limitation du principe de la communauté juridique, 456 et suiv. — 4. Sur la capacité de succéder du fisc en Droit romain, 73-74.

Scellés (Apposition des). 4.

Pouvoirs des consuls en cas de succession vacante ouverte à l'étranger, 375 et suiv.

ScEvoLA. 4. Sur l'interprétation de la volonté du testateur, 327.

ScHAEFFNER. 1. Sa règle sur la loi qui doit régir un rapport juridique : critique, 54. — 2. Sur le caractère de statut réel de la loi sur le divorce, 200. — Sur la loi régulatrice de la légitimation, 294. — Sur la prescription acquisitive des meubles, 370.

Sécularisation du mariage, 2.

Pays où elle a eu lieu, 74, note.

Séduction. 3. Loi régulatrice des obligations civiles qui en résultent, 365 et suiv. V. Délits et quasi-délits.

Sénatusconsulte Velleien. 1.

Comme exemple du statut réel,

Sentence pénale étrangère. 1.

Sofî influence sur la condition juridique des personnes, 549. - Opinion d'après laquelle une condamnation pénale ne peut exercer à l'étranger aucune influence sur les rapports civils, 550 ; théorie de la Cour de cassation de Rome, d'après laquelle l'interdiction et l'incapacité résultant d'une condamnation pénale sont, locales, 550 ; critique, 55L — Nécessité de déterminer les conditions et les circonstances dans lesquelles la sentence pénale étrangère peut être considérée comme un fait juridique dont dérivent des conséquences juridiques, 552. ■— Dispositions des lois positives, 554 ; comment les juges doivent les observer, 556. — Condamnation d'un tribunal étranger dont résulte Tinter-

diction légale, 556. — Incapacités dérivant de la sentence pénale étrangère, qui ont pour résultat de porter atteinte à l'ordre pu- Dlic territorial (mort civile, infamie), 557 et suiv. — Effets de la condamnation pénale du citoyen à l'étranger au point de vue des incapacités, 558 ; il est impossible de soutenir d'une façon absolue qu'elle n'a aucune valeur, 559 ; comment les juges du pays du condamné peuvent admettre seulement les modifications de l'état et de la capacité résultant de la condamnation pénale aux termes de la loi émanée de leur souverain, 560-561. — Citoyen d'un Etal tiers condamné à l'étranger, 562.

— Comment les conséquences pénales peuvent en certains cas ôlre régies par la loi territoriale, 562. — Comment la sentence pénale étrangère peut valoir comme preuve de l'état personnel, 563.

— Influence de la sentence pénale étrangère sur l'instance civile relative à l'état de la personne, 563. — 4. Effets de la condamnation pénale dont résulte l'incapacité de disposer et de recevoir par testament dans le cas où le juge d'un Etat tiers est appelé à statuer sur cette incapacité, 38 et suiv.

Séparation de biens entre époux. 2. Elle constitue le régime légal en Italie, 147. — 3. Solution des questions qui peuvent naître en cas de changement de nationalité postérieurement au contrat de mariage, 65 et suiv.