‹ Le droit public de l'Empire allemandChapitre 10 sur 96 · Bade^ du 25 novembre · texte numérisé non relu

Bade^ du 25 novembre

^. — liesse, du i3 juin 1871 (remplaçant la Convention du 7 avril

5. — Mecklembourg-Srluoeriny du 2 4 juin 1868 et du ig décembre

(i) Elles sont toutes reproduites dans : « Die Militârgesetze des Deutschen Reicbs » I, pp. 55~i93. La Convention de 1867 dans les Imprimes du Reiclistag, 1867, n" ai et dans Glaser's Arcbiv, i«' fascicule, 3 et 4 *, les Conventions ullérieuros sont reproduites dans les Imprimés du Reichstag, 1872, n» 189; 1873. n« 18; 187^, n» 33.

(2) La Convention de H<'sse, en ce qui regarde la situation de TEglise évangéli(|ue de l'armée, a été complétée, dans le grand-duclic, par la Convention des 3o-3i mai 1892. V. la notification du 8 novembre 189a dans le grand-duclié de liesse (Bulletin du gouvernement, pj). aog et ss.).

6. — ^feck^embourg~StrelU::^ du 9 novembre 1868 et du a3 déccmbnî

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