‹ Le droit public de l'Empire allemandChapitre 11 sur 96 · Branswick, des 9-18 mars · texte numérisé non relu

Branswick, des 9-18 mars

9. — Etats de T/iurin9tf (Saxe-Weinaar, Saxe-Mciningcn, Saxe-Allonbourg, Saxc-Cobourg-Golha, Schwarzbourg-Rudolstadt, Rcuss (branche aînée) et Reuss) (branche cadette) du i5 décembre 1878 (remplaçant la Con>cnliondu 28 juin 1867J.

10. — Anhalt, du 16 septembre 1878 (remplaçant la Convention du a8 juin 1867).

11. — Schwarzboarg-Sondersliausen, du 17 septembre 1873 (remplaçant la Convention du 28 juin 1867).

13. — Waldeck, du 24 novembre 1877 (remplaçant la Convention du 6 août 1867).

i3. — Schaumhourg- Lippe, du 25 septembre 1873 (remplaçant la Convention du 3o juin 1867).

i4. -- lÀppe-Detmoldf du i4 novembre 1878 (remplaçant la (Convention du 26 juin 1867).

i5. — Lûbeck, du 27 juin 1867.

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