Enfin, les prestations en nature relatives à

Tarmée d*Empire se trouve aussi en déficit, est une assertion purement arbitraire.

(i) Disposition finale de la section ii de la Constitution de l'Empire,

(a) Convention militaire, art. XU, § i.

(3} Notamment, le gouvernement wùrttembergeois ne doit pas réaliser des économies au moyen d*une diminution de l'eflcclif de* son corps d'armée.