I. — L* organisation en temps de paix

Quoique Fart. LXIII, § 4, de la Constitution de l'Empire reconnaisse le principe d'après lequel TEmpereur détermine l'effectif, la division et la distribution des contingents de l'armée d'Empire, la loi militaire de 1874 et les novelles qui la complètent ont cependant introduit un certain nombre de disposi-

(i) V. sur ce point vol. II, p. 4o2. Les Ordonnances de police promulguées en vertu de cette loi sont indiquées par Perels dans von Stengcl's Wôrterbuch, I; p. 872.

(a) Gpr. infra, vol. § ii3.

(3) Les troupes coloniales qui se trouvent dans les colonies africaines ne font pas partie de l'armée d'Empire. EUes sont opposées à cette mâme armée d'Empire dans la loi du 18 juillet 1896 (Bull, des lois d'Empire, p. 653), ainsi que dans toutes les autres lois et ordonnances qui concernent les troupes coloniales ; les dispositions législatives d'Empire sur l'effectif de présence, sur l'organisation et la division de l'armée no s'appliquent nullement aux troupes coloniales. Les troupes de garnison de Vest de VAsie sont également en dehors de l'organisation de paix de l'armée d'Empire ; elles forment un contingent militaire d'Empire dont

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tions organiques au moyen desquelles les lignes fondamentales de l'organisation de Tarmée en temps de paix se trouvent tracées avec force formelle de loi ; par là même, d'un côté, le territoire sur lequel s'exerce librement la libre décision de l'Empereur se trouve notablement limité, tandis que, d'un autre côté, ces dispositions légales créent une base solide pour rétablissement du budget militaire.

1. — L'organisation de l'armée allemande repose sur le système des cadres, c'est-à-dire que les forces militaires qui sont employées en temps de guerre ne sont qu'en partie présentes en temps de paix. Les organisations en temps de paix forment les cadres qui ne seront remplis entièrement qu'en temps de guerre au moyen des soldats et des officiers que l'on y introduira ; mais, en même temps, ces cadres servent à l'instruction militaire des soldats, ils constituent des écoles militaires, et l'enseignement militaire résulte du service accompli dans l'armée permanente. La loi sur le service militaire (Wehrgesetz) du 9 novembre 1867, § 4, déclare que larmée permanente et la flotte sont « les écoles de guerre de toute la nation » ; elle donne par là, ainsi que par les dispositions qui se rapportent au service militaire en général, force légale au système des cadres.

2. — L'unité fondamentale pour la formation et la division de l'armée tout entière, c'est le Bataillon

les bases, au point de vue de la législation d^Empire, et rorganisation do paix ne sont pas encore fixées. Pour les troupes envoyées en Chine, il ny a eu aucune base légale; après raccomplissement de leur tâche en Chine, elles doivent être dissoutes. Il a été accordé une indemnité au Chancelier d'Empire pour la création des corps do troupe envoyés dans l'est de l'Asie et pour les dépenses qui s'y rapportent. Loi d'Empire du 25 janvier 1901, § 5 et 6 (Bulletin des lois d'Empire, p. 8). La garnison de Kiao-Tcheou fait partie intégrante de la marine de guerre de l'Empire.

l'armée permanente 137

pour rinfanterie, à laquelle il faut joindre les Chasseurs (lâger), — pour rArtillerie à pied, pour les Pionniers et pour le Train ; c'est V Escadron (Schwadron) pour la Cavalerie, et la Batterie pour l'artillerie de campagne. Les bataillons se divisent en compagnies, et, en général, chacun d'eux en quatre compagnies ; dans le Train, en deux ou trois compagnies ; ces sous-divisions sont surtout importantes au point de vue de l'instruction des hommes et de l'organisation du service; mais le principe invariable, c'est que le bataillon est la dernière unité stratégique de l'infanterie (1) ; c'est pour cela que le nombre des compagnies n'est pas fixé par la loi. D'un autre côté, dans TartîUerie de campagne, ce n'est pas la section (Abteilung), mais la batterie qui est la dernière unité stratégique et, par suite, le nombre des sections n'est pas fixé par la loi. Le nombre des cadres s'élève à la fin de l'année budgétaire de 1902, d'après la loi du 25 mars 1899 (Bull, des lois d'Empire, p. 213) :

Dans rinfanterie (y compris les chasseurs) . • . 6a5 bataillons ;

Dans la cavalerie 482 escadrons ; (a)

Dans Tarlillerie de campagne 574 batteries ;

Dans l'artillerie à pied 38 bataillons ;

Dans les pionniers a 6 bataillons ;

Dans les troupes de circulation Verkehrstruppen. , 1 1 bataillons ; Dans le train ••••••«#*••• a3 bataillons.

(1) Cpr, Imprimés du Reichstag, 1874, i'* session. Supplément au n9 106, p. i3, n*> 4.

(2) Le § 3, § 2 de la loi du a5 mars 1899 décide que dans les 482 escadrons sont comprises les organisations qui sont nécessaires au mainlien et à l'instruction de la troupe spéciale des Chasseurs à cheval (Meldereiter). II suit de là que ces organisations ont une existence légale reconnue.

Ces cadres constituent des organisations permanentes, indépendantes de Tassentiment budgétaire de l'Empire et, par suite, de la Bavière ; elles ne sont pas atteintes par Texpiration du délai pour lequel a été fixé Teffectif de paix de Tannée (voir infra). Le nombre de ces cadres ne peut pas davantage être augmenté par l'Empereur; il faut pour cela une loi d'Empire.

Au contraire, ce que l'on a appelé « les organisations particulières i> ne sont pas soumises à cette détermination légale ; de ce nombre sont les régiments de district de la Landwehr {Landivehrbezirkskommandes)y les compagnies de garnison en Bavière, le bataillon d'instruction (Lehrbataillon), les écoles de sous-officiers, les écoles de tir, les corps des Cadets et autres établissements d'instruction et d'éducation militaires (1). Ces organisations ne sont pas mentionnées dans les lois militaires et il est permis de faire une réserve à leur égard. Des motifs du § 2 de la loi militaire de 1874 et des discussions du Reichstag il résulte cependant que ces organisations existent en plus de celles mentionnées aux §§ 2 et 3 de la loi militaire, et elles ont aussi été reconnues par la loi annuelle du budget d^Empire. En ce qui regarde ces organisations particulières, le droit d'organisation reconnu à rEmpereur par la Constitution continue à demeurer intact ; il ne se trouve limité que par le droit budgétaire duBundesrath et du Reichstag.

3. — La plus haute unité qui vient ensuite, c'est le Régiment ; la formation du Régiment est confiée à rEmpereur (en Bavière, au Roi) ; il est simplement établi (2) que, en général, un régiment se compose :

(i) Cpr. les motifs, loc. cit. Sur ces écoles, cpr. § loj. (a) Loi militaire, § 2, al. 2.

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dans rinfanterie, de 3 bataillons ;

dans la Cavalerie, de 5 escadrons ;

dans r Artillerie, de 2 ou 3 sections ou bataillons.

4. — Deux ou trois régiments (de la même arme) forment une Brigade ; deux ou trois brigades de l'Infanterie et la Cavalerie, avec attribution de Tartillerie de campagne nécessaire, forment une Division (1). Ni le nombre ni la composition des brigades et des divisions ne sont fixés par la loi, c'est-à-dire qu'elles dépendent d'une ordonnance de l'Empereur (ou du Roi de Bavière) (2).

5. — La principale organisation en temps de paix, c'est le corps d armée (Armeecorps) ; il constitue une unité importante, sous tous les rapports, pour l'ensemble de l'organisation et de l'administration de l'armée ; et c'est pour cela que la loi militaire détermine exactement le nombre et la distribution des corps d'armée. Un corps d'armée se compose des deux ou trois divisions avec rarlillerie à pied, les pionniers et le train qui sont nécessaires. L'ensemble de la force armée de l'Empire allemand se compose de vingt-trois corps d'armée, dont trois pour la Bavière, deux pour la Saxe, un pour le Wûrtlemberg, et dix-sept pour la Prusse avec les autres Etats et T Alsace- Lorraine (3j. Le Commandant d'un corps d'armée s'appelle « Général Commandant » (Kommandirendsr Générale).

(i) Loi militaire, § a, al. i. Loi du 25 mars 1899 (Bull, des lois d'Empire, p. 3l5).

(a) Les annexes des Conventions militaires avec la Saxe, le Wûrltembcrg el la Hcsse contiennent des dispositions sur la formation des contingents, mais CCS dispositions ne repondent plus à Totat de choses exis- . tant actuellement.

(3) Loi d'Empire du 35 mars 1899 (Bull, des lois d'Empire, p. 3i5)

140 LA FORCE ARMÉE DE L'eMPIRE ALLEMAND

Pour plusieurs corps d'armée, en général pour trois ou quatre, il y a une Inspection militaire (Armeeinspektion) ; mais cette inspection ne saurait être donnée comme faisant partie de Tannée, ni au point de vue stratégique ni au point de vue administi:atif.

6. — Les cadres qui viennent d'être indiqués et qui servent à recevoir et à instruire les soldats, exigent un certain nombre d'officiers, de sous-officiers, de médecins, etc. C'est pour cela que la loi militaire (§ 4) a réglé, accessoirement aux règles de formation, les postes de fonctionnaires ou d'officiers qui sont nécessaires pour ces cadres ; mais cette môme loi a cependant laissé une marge assez considérable. Elle ne fait au fond qu'énumérer les institutions et les désignations introduites dans l'armée prussienne.

La loi ne fixe pas d'une manière invariable le nombre des officiers, des sous-officiers et des employés qui doivent faire partie de l'armée ; d'un autre côté, la détermination de ce nombre n'est pas abandonnée à la libre volonté de l'Empereur ; c'est dans le budget de l'Empire que l'on fixe les postes nécessaires à l'armée et « les changements qui deviennent par là désirables » (1). Lorsque la loi militaire (§ 4, al. 5) (2) le reconnaît expressément, elle ne contient aucune réglementation particulière à l'armée : elle ne fait que déclarer applicable une règle qui s'applique à toutes les administrations et dont l'application à l'administration de l'armée s'impose d'elle-même, à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une exception particulière. Par la disposition ci-

(i) La Bavière doit établir cUe-même les budgets spéciaux et elle doit se régler sur les articles du budget d'Empire. V. supra, p.

(a) De môme la loi du aS mars 1899, art. I, § 4 (Bull, des lois d'Empire, p. 21 V-