IV. — L* organisation de guerre de l'armée

Cette organisation est déterminée par l'Empereur (4). Il n'a pas été promulgué de dispositions législatives sur ce point ; les Ordonnances publiées par l'Empereur sont contenues dans le «Plan de mobilisation {Mobilmachungsplan (5) i>. Les diflFérences essentielles qui distinguent l'organisation de guerre de l'organisation de paix consistent dans le plus grand

(i) Wehrordnung, I, § i, n® 5.

(a) Loi mililaire, § 5, § 2.

(3) La loi militaire ajoute, à dessein, les mots : « sans préjudice des droits de souveraineté des Etats particuliers de la Confédération. »

(4) Loi militaire, § 6.

(5) Pour le contingent bavarois, le projet de mobilisation est, il est vrai, publié par le roi, mais ce n'est qu'on « se conformant entièrement aux règles établies pour F armée fédérale ». Traité du a3 novembre 1870, III, § 5, n- 3, § 2.