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nombre d'hommes (effectif de guerre) qui font partie des cadres, dans la formation de corps de troupe de recrutement dans les régiments, etc., en vue de l'instruction des recrues et en vue d'envoyer des recrues parfaitement instruites, destinées à combler les vides qui se forment dans les corps de troupe eu campagne ; elles consistent aussi dans la création de certaines organisations dont on peut se passer en temps de paix, telles, notamment, que les divisions des chemins de fer et des télégraphes de campagne, des postes de campagne, des dépôts de munitions, des régiments d'étape, des lazarets, des bureaux d'approvisionnement de campagne, etc., et, enfin, dans la création d'autorités chargées du commandement et de l'administration militaires. En général, les groupes stratégiques de l'organisation de paix conservent leur état mobile, notamment, leur division en Brigades, en Divisions et en Corps d'armée. L'armée se divise en portion mobile et en portion non mobile ; sont mobiles les troupes de campagne et, aussi, les autorités de commandement et d'administration qui en font partie ; au contraire, les troupes de dépôt (Ersatztruppen) et les troupes de garnison (Besatzungstruppen), ainsi que les au torités faisant fonction de commandement et d'administration ne sont pas mobiles. La mobilité commence le jour où est publié l'ordre de mobilisation et elle cesse le jour de la démobilisation. Les fonctions conférées à la suite de l'organisation de guerre (1) et les droits qui s'y rattachent n'existent que tant que dure l'état de guerre (2).

(i) A distinguer des « avancements à une fonction plus élevée ». (2) Rcglcmcnt sur la solde de Tannée en temps de guerre du ag aoiit 186S, § i5 (dans Helldorff^ Dienstvorschriften, HI, section a ; p. 4)-

§ 102. — La Landivehr.

1. — Au système des cadres se rattache étroitement Tinstitution de la Landwehr. Les soldats exercés dans les cadres de l'armée permanente constituent une réserve dans laquelle on puise, en cas de guerre, les renforts nécessaires pour soutenir la lutte. Cela peut se faire de deux façons : ou bien en augmentant TefiFectif de présence des cadres qui font partie de l'armée permanente, ou bien en formant de nouveaux corps de troupe qui n'existent pas en temps de paix, mais qui sont seulement prêts à être formés. Les deux modes d'emploi ont trouvé place dans l'organisa tion militaire allemande. Les plus jeunes des soldats exercés et déjà renvoyés dans leurs foyers sont, en cas de préparatifs de guerre ou de mobilisation, introduitsdans les cadres de l'armée permanente et employés à la renforcer jusqu'à TefFectif de guerre nécessaire ; ils sont désignés sous le nom de Réserve (1). L'obligation de service dans l'armée permanente s'étend aussi aux réservistes ; il n'y a pas de cadres particuliers pour la réserve (2). Au contraire, les plus âgés des soldats exercés sont, en cas d'appel, versés, en général, dans des corps de troupe spéciaux (3). Ces plus anciennes années portent le nom de Landivehr ; cette Landwehr a été divisée par la loi du 11 février 1888 en deux bans. L'obligation de service dans le premier ban de la

(i) Loi sur le service militaire, § 6.

(2) Les <( corps de troupe de dépôt » ont, comme nous l'avons déjà dit, une tout autre importance ; ils servent do préférence à recevoir et à instruire les recrues.

(3) Sur la différence qui existe entre l'obligation du ser\'icc de réserve et Tobligation du service de la Landwehr, cpr. infra, § 106, \.

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Landwehr dure cinq ans après l'expiration du service dans Yarmée permanente (1); Tobligation de service dans le deuxième ban de la Landwehr dure jusqu'au 31 mars de Tannée où Ton finit sa trente-neuvième année (2).

L'organisation de la Landwehr est, d'après Tart. LXIII, al. 4 de la Constitution de l'Empire, déterminée par TEmpereur ; en Bavière, elle est déterminée par le Roi de Bavière, conformément aux ordonnances publiées pour l'armée fédérale. Cette réglementation résulte, pour l'armée prussienne et pour les contingents qui sont rattachés à l'armée prussienne, de VOrdonnance militaire du 28 septembre 1875, Ordonnance dont la deuxième partie porte le nom de « Ordonnance sur la Landwehr * (3). Actuellement cette Ordonnance se trouve remplacée par l'Ordonnance militaire du 22 novembre 1888. L'Ordonnance a été, en vertu de l'art. LXIII, al. 4 de la Constitution (V. supra, p. 32 et s.), mise en vigueur, parles chefs de contingents^ même dans la Saxe et dans le Wùrttemberg (4).

(i) L*obligatIoii do service dans la Landwehr du premier ban ne dure que trois ans pour les fantassins et les troupes d'infanterie de l'artillerie de campagne et du train qui sont engagés volontaires, et pour les hommes de la cavalerie et de l'artillerie à cheval, qui conformément à leur obligation légale de service ont servi trois ans dans le service actif de l'armée permanente. Loi d'Empire du 25 mars 1899, art. H.

(2) Loi du II février 1888, §§ 2 et 3.

(3) Par l'Ordre do cabinet du 28 septembre 1875, l'ordonnance concernant l'organisation des autorités de la Landwehr et les rapports de service des réservistes du 5 septembre 1867 a été supprimée ; elle a été remplacée par l'Ordonnance sur la Landwehr.

(4) Abstraction faite de la théorie exposée par Meyer, Brockhaus cl surtout Hànel au sujet du droit exclusif de l'Empereur en ce qui regarde les ordonnances militaires. Arndt (p. 619) va jusqu'à prétendre que c'est dans cette pluralité des ordonnances militaires qu'apparaît le caractère unitaire de l'armée !

En ce qui regarde] Tannée bavaroise, une Ordonnance militaire a été promulguée par le Roi de Bavière à la date du 26 décembre 1889 (1).

Cependant, il existe, pour l'organisation de la Landwehr, certaines bases juridiques qui servent de règle pour les Ordonnances de TEmpereur. Ces bases consistent dans les deux principes suivants :

1. — Pour V infanterie delà Landwehr, la règle absolue est qu'elle est formée en corps de troupe particuliers et qu'elle est employée à la défense de la patrie comme réserve de l'armée permanente (2). Pour les soldats qui composent la cavalerie de la Landwehr, c'est, sans doute, le même principe qui s'applique au fond, mais ce n'est cependant qu'avec la restriction que la formation en corps de troupe particuliers n'a lieu que dans la mesure des besoins (3). Pour les hommes de la Landwehr des autres armes, la règle ne s'applique pas ; en cas de danger de guerre, ils sont appelés sous les drapeaux de l'armée permanente dans la mesure des besoins. De là il résulte que les cadres de la Landwehr ne correspondent pas à tous les cadres de l'armée permanente et que l'organisation régulière de la Landwehr est une organisation de l'infanterie de la Landwehr (4).

2. — La division territoriale militaire est la base de l'organisation de la Landwehr (5). Les corps de troupe de la Landwehr doivent, par suite, correspondre à des circonscriptions déterminées qui sont

(i) Bull, des Ordonnances du ministère de la guerre» 1889, p. 33.

(2) Loi sur le service militaire, § 5, al. 2.

(3) Loi sur le service militaire; § 5, al. 4-

(4) Ces règles s'appliquent à la Landwehr du deuxième ban en vertu de la loi du II février 1888, § 3 et aussi dernier paragraphe.

(5) Loi militaire, § 5, al. 3 ; loi du 37 janvier 1890.

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désignées sous le nom de circonscriptions de Landwehr {Landwehrbezirke). Comme ces circonscriptions sont, en même temps, les circonscriptions de levée de certaines organisations de Tarmée permanente (Brigades et Régiments), il en résulte une grande conformité entre l'organisation de l'armée permanente et celle de la Landwehr. C'est par le domicile de Tassujetti au service que se détermine, d'abord, le lieu de son appel, ensuite, le régiment d'infanterie dans lequel il doit accomplir son service dans l'armée permanente, et, enfin, le bataillon de la Landwehr auquel il sera affecté après l'expiration de son temps de service (1). Par là se trouve établi, d'un côté, un rapport entre les corps de troupe et certaines localités, rapport qui s'exprime même dans la désignation de ces corps de troupe, tandis que, d'un autre côté, se trouve assurée une combinaison des régiments de ligne et des bataillons de Landwehr, puisque, en général (2), tous les hommes appartenant à un même bataillon de la Landwehr reçoivent leur instruction militaire dans un seul et même régiment de ligne.

IL — V organisation de paix des autorités de la Landwehr est déterminée par les principes qui viennent d'être indiqués. A cette organisation s'appliquent les règles suivantes :

(i) Les neuf régiments de la Garde de la Landwehr (i8 bataillons] font exception : ces régiments n'ont ni attache provinciale ni circonscription territoriale de recrutement. Leur organisation est réglée par l'Ordre de cabinet du i**^ mars 1872 (Bull, des Ordonnances militaires, p. 83), par le rescril ministériel publié à cette occasion en date du 16 juillet 1872 (Bull, des Ordonnances militaires, p. 256) et par l'Ordre de cabinet du i**^ janvier 1878 (Bull, des Ordonnances militaires, p. 7).

(2) C'est-à-dire, abstraction faite des changements entraînés par lo changement de domicile.

1. — L'ensemble du territoire fédéral se divise en circonscriptions de Landwehr. La division est déterminée par TEmpereur (ou, pour la Bavière, par le roi de Bavière) ; elle est fixée dans Tannexe 1 à TOrdonnance sur le service militaire (1). A chacune de ces circonscriptions est affecté un officier d'étatmajor comme Commandant de la circonscription de Landwehr (Landwehrbezirks-Kommandeur) ; cet officier d etat-major est assisté dans le bureau d'administralion par un « adjudant de circonscription » {Bezirksadjutant) et par le personnel nécessaire. Dans les circonscriptions de Landwehr existent des circonscriptions de contrôle, des Bureaux principaux de contrôle (2) (Hauptmeldeâmter ou Meldeàmter) dirigés par des officiers de circonscription. C'est à eux qu'appartient le contrôle dans toute l'étendue du district qui leur est confié ; à l'intérieur de ce même district, ils tiennent des assemblées de contrôle et ils représentent, en son absence^ le commandant de district (3).

2. — Aux commandants des circonscriptions de Landwehr incombe le contrôle des réservistes, notamment, la confection des annuaires militaires (Ranglisten) (4) ; ils ont, en outre, à s'occuper de

(i) La distribution des districts de Landwehr a 6ié proclame© le l5 mars 1895 dans le Bulletin central, p. 69. Elle a subi plusieurs modifications.

(a; Les bureaux de contrôle (Meldcâmtcr) sont établis dans les localités où plusieurs circonscriptions de compagnie ont leur station. Les bureaux de contrôle qui se trouvent dans les stations des Commandements de circonscription portent le nom de « bureaux de contrôle principaux » IlaaptmoldeanUer. Wehrordnung, § io5, n' f\.

(3) Loi d'Empire du 37 janvier 1890 ; Wohrordnung, § io5, n"* 4 €t 5 ; Ordonnance militaire, § 34, n*'* 3 et s.

(4) Les tableaux des ofGciers, médecins militaires et fonctionnaires militaires supérieurs de la réserve se nomment Ranglisten ; les tableaux des hommes de la réserve et de la Landwehr et des hommes en congé

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toutes les mesures nécessaires à la formation des bataillons de Landwehr. Lorsque les réservistes sont appelés au service actif, ils reçoivent leur ordre d'appel du commandant de district de la Landwehr ; à ce dernier doivent être faites, par suite, toutes communications relatives à la mobilisation ainsi que tous les changements qui y sont apportés ; c'est par lui, lorsque cela est prescrit par le Commandant général, que doivent être remplis, par anticipation, les ordres d'appel. Les appelés sont, en général, réunis dans le quartier d'état-major du bataillon de Landwehr et formés en convois, lorsque certaines catégories ne sont pas directement versées dans les corps de troupe par ordre du général commandant (1).

3. — La division en circonscriptions de bataillons de Landwehr est une division complète embrassant tous les hommes de la Landwehr. Aussi, les hommes qui se trouvent dans la Garde, dans la Cavalerie et dans les autres armes spéciales appartiennent, quand ils ont accompli leur temps de service dans l'armée permanente, à la circonscription de Landwehr de leur résidence et ils sont placés sous le contrôle du Commandant de district. Néanmoins, en cas d'appel dans le service actif, ils sont versés dans les armes dans lesquelles ils ont été instruits. C'est pourquoi, les Ranglisten et les Landwehrstammrollen

qui sont à la disposition des corps de troupe, se nomment iMndwehr" Stammrollen ; les tableaux des autres hommes qui font partie de la réserve et des réservistes de dépôt (Ersatz reservislen de première classe se nomment KontroUisten (Listes de contrôle) ; d'ailleurs on vue du maintien, de la surveillance et des facilités d'appel, il est fait do ces trois listes des extraits qui se nomment lisles auxiliaires (Hûlfslistcn). Les autres dispositions relatives à l'établissement des listes sont contenues dans rOrdonnance militaire de 1888, § 20 et ss. (i) Ordonnance militaire, îi ^2y n° 6.

continuent d'être dressés pour chacune de ces catégories (1).

4. — Les Commandants de circonscription de la Landwelir sont sous la direction des Commandants de brigade d'infanterie (ou des inspections de la Landwehr) ; ces dernières sont, dans toutes les affaires relatives au contrôle militaire, directement soumises aux généraux commandants, lorsque, exceptionnellement, la coopération des Commandants de division n*est pas prescrite (2). Les généraux commandants ont seuls le droit de prendre des mesures générales au sujet de la conduite des affaires des Commandants de district de la Landwehr (3).

IIL — L'organisation de guerre de la Landwehr est réglementée par l'Empereur. Le plan de mobilisation contient les dispositions nécessaires, lorsque, du moins, ces dispositions ne résultent pas en premier lieu de la nature des choses dans les cas particuliers. Un principe important aussi, c'est que les corps de troupe particuliers ne doivent être formés que pour l'infanterie de Landwehr ou, dans la mesure des besoins, pour la cavalerie de Landwehr, mais jamais pour les autres armes. L'organisation de guerre de la Landwehr ne concorde pas avec l'organisation de paix, en ce que Ton prend aux circons-

(i) Cpr. Ordonnance militaire, § 39. Diaprés cette Ordonnance, les Landwehr-Stammrollen se divisent en douze tableaux» savoir : I. Garde ; U. Infanterie provinciale ; HI. Chasseurs provinciaux ; IV. Cavalerie provinciale ; V. Artillerie provinciale de campagne ; VI. Artillerie provinciale à pied ; VII. Pionniers provinciaux ; VIII. Troupes des chemins de fer; IX. Train provincial; X. Personnel sanitaire; XI. Personnel vétérinaire ; XU. Autres hommes.

(3) Ordonnance militaire, § a3.

(3) Ordonnance militaire, § a 5, n" 8.

criptîons de bataillon non seulement les régiments provinciaux, mais encore les régiments de garde de la Landwelir, les régiments de cavalerie de la Landwehr, les bataillons de chasseurs de la Landwelir, ainsi que les renforts de rartillerie de campagne, de Tartillerie à pied, des pionniers, des troupes de chemins de fer, du train, etc.

§ 103. — Le Landslurm.

I. — D'après le § 2 de la loi sur le service militaire, la force armée se compose de Tarmée de terre (Heer), de la Marine et du Landsturm. Par conséquent, le Landsturm est opposé à l'armée ; il se compose, d'après le § 3 de cette même loi, de tous les individus soumis au service militaire (depuis l'âge de 17 ans révolus jusqu'à 42 ans révolus) qui n'appartiennent ni alarmée de terre, ni à la Marine. Elle devait, d'après le § 16 de la même loi, se réunir sur l'ordre du généralissime fédéral, mais seulement lorsque les ennemis menacent d'attaquer ou envahissent certaines parties du territoire fédéral. Pour compléter cette disposition, le § 6 de la loi militaire de 1874 ajoutait que l'organisation du Landsturm doit être déterminée par TEmpereur, tandis que, au contraire, les rapports de service des hommes du Landsturm doivent être déterminés par une loi. C'est en vue de l'exécution de cette disposition qu'a été promulguée la loi d'Empire sur le Landsturm du 12 février 1875 (Bull, des lois d'Empire, p. 63).

Cette institution a été transformée radicalement par la loi d'Empire du 11 février 1888 qui a abrogé la loi du 12 février 1875. La réforme a eu lieu dans trois directions. La levée du Landsturm n'est plus limitée au cas d'une attaque par l'ennemi du territoire fédéral.