La gradation des taux de pensions

a) Pour les officiers (y compris les officiers du service de santé). La pension s'élève aux quinze soixantièmes du traitement de service (2), lorsque le congé est pris après la dixième année de service, mais avant Texpiration de la onzième ; à partir de ce moment, ce taux s'élève de un soixantième pour chaque année de service. Cette pension ne saurait dépasser les 45/60 de ce traitement (3). Si un offi-

de Prusse du 3i mai 1874 (Bull, des Ordonn. do l'armée, p. i3o) contient un tableau des fonctions qui font partie de chacune de ces quatre catégories. Pour la Bavière, il a été édicté des dispositions analogues. Bull, des Ordonn. militaires de la Bavière, 1874, pp. 356 et s. ; 1878, p. 523.

(1) Loi sur les pensions, §§ 6, 65, al. 2.

(2] Ce taux est encore maintenu lorsque la pension est accordée & la suite d'un dommage de service éprouvé avant la fin de la dixième année de service. Loi sur les pensions, |;| 9, al. 3.

(3) Loi sur les pensions, § 9, al. 1 et a. Loi d'Empire du ai avril 1886, art. I (Bull, des lois d'Empire, p. 78). Un tableau du taux des pensions, établi conformément aux dispositions de celte loi pour les catégories des officiers d'après le nombre des années de service, a été publié par le ministère de la Guerre prussien dans le Bull, dos Ordonn. de l'armée le 29 avril 1886. Avant la promulgation do la loi de 1886, le taux minimum s'élevait aux 20/80 et s'élevait pour chaque année de service de 1/80 du traitement pensionnable. Le taux de pension Ir plus élevé a été cependant accordé par l'art. Il de cette loi, à tous les ofliciors qui jouissent de la pension depuis le i»"" avril i88a.

416 LA FORCE ARMÉE DE l'eMPIRE ALLEMAND

cier se trouve employé dans le service militaire avec un traitement inférieur à celui qui lui était attribué régulièrement jusque-là. sa pension cependant, lorsqu'il reçoit plus tard son congé, est calculée d'après le plus haut traitement qu'il recevait précédemment en tenant compte de tout le temps de service. Néanmoins, lorsque le traitement qui était antérieurement le plus élevé consistait en une solde supplémentaire (Dienstzulage), la pension est calculée, selon la manière la plus favorable à l'ayant droit, soit d'après l'ancien traitement de sei^ice et d'après le temps de service accompli jusqu'à ce moment, soit d'après le traitement perçu en dernier lieu et d'après la durée totale du temps de service (1). Le temps pendant lequel un officier, qui a obtenu son congé du service actif en temps de paix, lorsqu'il était déjà en possession de ses droits à- la retraite, a de nouveau fait partie de ce service et a été employé dans une fonction inscrite au budget, donne droit, pour chaque année de service en plus, quand la durée du service a été au moins de dix années, à uue augmentation de la pension touchée jusqu'ici pour chaque soixantième du traitement de service qui lui sert de base (2).

b) Pour les fonctionnaires militaireSy la pension est calculée d'après les dispositions de la loi sur les fonctionnaires d'Empire, loi qui, dans ses parties essentielles, concorde avec les dispositions déjà signalées de la loi sur les pensions militaires (3). Cepen-

(i) Loi sur les pensions, § 7.

(2) Loi sur les pensions, § ai dans le texle de la loi du 22 mai 1893. Le service actif, à l'occasion d'une mobilisation ou d'une action militaire, amène pour la marine impériale une élévation de pension de 1/60 Wsque ce service a duré au moins soixante jours Ibid., § 2.

{'\) Cpr. vol. II, p. 216 et s. Il convient de remarquer à ce propos que la loi sur les fonctioimaircs d'Empire ne s'applique pas aux fonctionnaires militaires bavarois.

l'entretien des militaires 417

dant les dispositions de cette dernière loi en ce qui concerne le temps de service (§§ 18, 19, 50), s'appliquent aux fonctionnaires militaires (1).

c) Pour les personnes militaires appartenant aux classes inférieures, le montant de la pension ne se détermine pas d'après une certaine quotité du traitement, quotité qui s'accroîtrait avec la durée du temps de service ; il convient de distinguer, dans chacune des quatre catégories, cinq classes pour lesquelles des pensions à taux fixe ont été établies (2). Aux quatre premières de ces classes, des pensions sont accordées, sans qu'il soit nécessaire de prouver Tinvalidité, après 36, 30, 24 ou 18 années de service ; et, de plus, aux invalides après 25, 20, 15 ou 12 années de service ; enfin, il n'y a pas de durée déterminée pour le service des invalides devenus absolument incapables de travailler à la suite d'un dommage de service et dont l'état exige des soins particuliers, ou pour ceux qui sont en totalité ou en partie incapables d'exercer une profession (3). Font partie de la cinquième classe, les individus totalement invalides après huit années de service» les demi-invalides après douze années, ou ceux dont l'invalidité est le résultat d'une blessure, d'un dommage de service externe ou d'une ophtalmie contagieuse (4). La loi sur les pensions désigne comme atteints d'invalidité totale les individus qui ne sont plus aptes à aucun service militaire; comme atteints de demi-invalidité, ceux

(i) Loi sur les pensions, § 56. — Les dispositions particulières du § 89 relatives aux armuriers se trouvent, par suite, abrogées par la loi sur les fonctionnaires d'Ennpire.

{st) Loi sur les pensions, § 65.

(3) Loi sur les pensions, § 66-69. tj*art. IV de la loi du aa mai 1898 établit un double calcul du temps de service.

(4) Loi sur les pensions, § 70.

qui sont impropres au service de campagne ou au service en mer, mais qui sont encore propres au service de garnison. L'invalidité et son degré sont fixés par l'autorité militaire (1).

Sur le bon d'entretien civil {Cwiluersorgungsschein) que les invalides reçoivent en outre de leur pension ou à la place de cette pension, cpr. infra sub V.

Les individus atteints d'invalidité totale peuvent aussi être admis dans un établissement d'invalides (Invalideninstitut). Il n'existe aucun droit à cette admission ; d'un autre côté, nul ne peut être contraint contre sa volonté à entrer dans un semblable établissement. Les maisons d'invalides doivent, de préférence, servir comme Hospices pour les invalides dont Tétat nécessite une surveillance et un soin particuliers (2).