A lieu d'occuper des emplois civils, les sous

(i) Principes {GrifndsâUc^) § a 4.

(2) (mindsitzc, §§ 26-39.

(3) Lot sur les pensions, § 77, al. 2.

('») Le Tableau des voies ferrées auxquelles incombe cette obligation! cHé public dans le Cenlralblatl des dcutschcn Reichs. Cpr. le Tableau général (pour tous les Etats confédérés) 1900, p. 25o.

l'entretien des militaires 435

officiers semi-invalides peuvent être laissés dans le service militaire actif et être employés dans les fonctions qui n'exigent pas l'aptitude au service de campagne et au [service à la mer (on appelle ce service service de garnison), lorsqu'ils sont propres à ces fonctions et qu'ils désirent les remplir aux lieu et place de la concession d'une pension (1).