L'assistance aux veuves et aux orphelins des

(f) Loi. § i/,.

(2) Ibid. § 10, al. 2.

(3) Tbid. § 22.

(4) V. Yol. II, p. 221. Loi sur les pensions militaires» §§89, 4o. Novelle do 1874, §§ 5, i4, 21.

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personnes de 1 état militaire de Tarmée d'Empire et de la marine, jusqu'au grade de sergent-major (Feldwebel) est régie par la loi du 13 juin 1895 (Bull, des lois d'Empire, p. 261). La pension des veuves et des orphelins n'est accordée que lorsque le mari ou le père est mort aprè$ au moins dix années de service, ou lorsque la mort a été la suite d'un dommage éprouvé dans Taccomplissenient du service (1). La pension de la veuve (Wittwengeld) s'élève annuellement à la somme de 216 mark quelle que soit la fonction remplie par le mari à Tépoque de sa mort^et qu'il ait touché une pension ou qu'il n'en ait pas touché ; la pension de l'orphelin (VVaisengeld) s'élève annuellement à 44 mark et à 72 mark pour chaque enfant orphelin de père et de mère (Doppelwaisen) (2). Le droit à la pension des veuves et des orphelins s'éteint pour chaque ayant droit lorsque finit le mois dans lequel il s'est marié, ou dans lequel il meurt, et, pour chaque orphelin, lorsque finit le mois dans lequel il a accompli sa dix-huitième année (Loi, § 10). Pour tout le reste, les dispositions contenues dans les lois du 20 avril 1881 et du 17 juin 1887 s'appliquent aussi à ces droits à l'assistance.