‹ Le droit public de l'Empire allemandChapitre 54 sur 96 · II. — L'approvisionnement en nature (Naturalverpflegung · texte numérisé non relu

II. — L'approvisionnement en nature (Naturalverpflegung

La fourniture des approvisionnements en nature des troupes ne peut être demandé que comme accessoire de l'indemnité de logement^ jamais comme obligation indépendante. En général, donc, les dispositions applicables à la charge de logement s appliquent aussi à cette charge militaire ; il en est ainsi notamment en ce qui regarde l'accomplissement de cette charge par l'intermédiaire des Communes. Cependant, d'une manière particulière, il existe des différences, d'un côté, dans la variété de la prestation, et d'un autre côté, dans les conditions qui, par les restrictions qu'elles apportent, circonscrivent cette prestation dans un champ peu étendu.

Page 1