Indemnité

a) Le taux de l'indemnité à payer pour l'approvisionnement de marche est toujours le même, sans qu'il y ait à faire une différence à raison de la classe des localités ; la classe de l'indemnité de logement (Servisklasse) ou le rang du logé n'exercent, non plus, aucune influence. Cependant, il y a lieu de faire une distinction entre le logement fourni aux officiers, aux médecins militaires et aux fonctionnaires militaires et le logement fourni aux soldats. L'indemnité pour la première de ces deux classes est fixée d'une manière uniforme ; elle s'élève pour les frais de chaque journée, à 2 marks 50 pfennige (environ 3 francs 10 centimes) (3). Pour 1 indemnité du

(i) Loi sur la prestation en nature, § 7, aL i-5. Dispositioos eiéculivcs, § 7.

(2^ Loi sur la prestation en nature, § 7, al, 6. (3j Ibid, §9. n<>3.

logement fourni aux hommes, au contraire, le taux normal est seul déterminé, à savoir, 80 pfennige pour les frais de chaque journée (65 pfennige sans le pain). Cependant, si le prix du seigle d'hiver (Winterroggen) s'élève, en moyenne, d'après les mercuriales de Berlin, de Munich, de Kônigsberg et de Mannheim, à plus de 160 mark les 1.000 kilogrammes, Tindemnité s'élève, Tannée suivante, de 5 pfennige pour chaque 10 mark d'excédent, jusqu'au taux maximum de 1 mark ; les autres taux d'indemnité s'élèvent dans la même proportion (1). C'est pour cela que les taux d'indemnité applicables pour l'année suivante sont publiés par le Reiclisanzeiger (2). La fixation des taux d'indemnité est faite par le Chancelier d'Empire. En outre, le Bundesrath est autorisé, en cas de cherté extraordinaire aes vivres, à élever temporairement, pour toute l'étendue du territoire, ou pour quelques parties du territoire, les taux d'indemnité au-dessus de 80 pfennige jusqu'à 1 mark, ou même au-dessus de 1 mark (3).

-6) Le paiement, pour l'approvisionnement de marche reçu, est effectué par le chet de troupe entre les mains du maire de la Commune, et il est effectué sans délai (4). Si, par exception, le paiement immédiat s'est trouvé impossible, le montant doit en être liquidé par le maire de la Commune ou par Tautorité chargée de la surveillance de cette même Com-

(i) Les dispositions executives, (p. 982) contiennent les autres indications relatives k la façon dont l'élévation de Tindemnité doit se rc* partir entre les taux particuliers.

(2) La publication est reproduite dans le Centralblatt fur das Deutsche Reich et dans le Bull, des Ordonnances de l'armée.

(3) Loi sur les prestations en nature, § 9, u°2, al. 4 H suit de là que le Chancelier d'Empire ne doit pas s'écarter, dans le courant de l'année, du taux d'indemnité déjà publié.

(4) Dispositions d'exécution au § 9, n° /j.

482 LA FORCE ARMÉE DE L'eMPIRE ALLEMAND

mune, en vertu d'un certificat délivré au sujet de la prestation efFectuée (1). Le paiement des particuliers qui ont fourni le logement, pour l'approvisionnement fourni par eux en nature, incombe au maire de la Commune (2).

c) A la prescription des droits à Tindemnité s'appliquent les mêmes règles qu'^n matière de logement militaire (3).