Conditions et contenu

a) L'obligation incombe à tous les possesseurs de fourrages, que leurs écuries soient réclamées en vertu de la charge de logement ou qu'elles ne le soient pas (1). La livraison des fourrages peut être exigée pour les chevaux de selle, et pour les animaux de trait des troupes en marche ou temporairement cantonnées, lorsque ces mêmes troupes sont cantonnées avec nourriture : cependant, pour les troupes montées, la livraison de fourrages ne peut être exigée, en dehors des marches, qu'avec l'assentiment de l'autorité d'inspection communale (2). Mais, comme toutes les charges militaires, cette dernière charge n'est qu'une charge subsidiaire, La livraison des fourrages ne doit donc jamais être exigée lorsqu'il se trouve dans le cantonnement de marche des administrations de magasin ou des entrepreneurs de fournitures de Fadministratiori militaire (3).

(i) Cependant les dispenses de la rîiargc de renfort (V. infra p. ^85, note 3) s'étendent aussi aux provisions en fourrages qni] sont nécessaires à la nourriture des chevaux auxquels se rapportent ces dispenses. Loi sur les prestations en nature, § 5, dernier alinéa.

(a) Loi sur les prestations en nature, § 5, al. i et a.

(3) 11 y a donc deux cas à distinguer, dans lesquels la livraison peut <^tre exigée de la Commune : c'est lorsque la marche s'effectue deux fois dans un si court délai que rinlemlance n'a pas le temps de procurer les fourrages, ou lorsque, malgré tous ses efforts, elle ne réussit pas à satisfaire les hcsoins aux prix pratiqués dans la localité. Dans les réquisitions adressées à l'autorité ci^ilc compétente en vue de la délivrance

484 LA FORCE ARMÉE DE L'eMPIRE ALLEMAND

/)) L'obligation n'a trait qu'aux provisions indispensables à la gestion proprement dite ; si ces provisions indispensables n'existent pas, en quantité suffisante, dans la circonscription communale, lobligation de livraison de fourrages fait place à l'obligation d'aller chercher ces fourrages, moyennant Tindemnité fixée au tarif, dans la place de tournitures militaires la plus rapprochée. Le maire est responsable du transport de ces fourrages en temps voulu (1).

c) Sont considérés comme fourrages, les avoines, les foins et les pailles ; ils doivent être de bonne qualité et livrés au poids. Les rations sont fixées par les dispositions executives du 13 juillet 1898.