Indemnité

L'indemnité pour les fourrages fournis est payée, avec un boni de 5 0/0, d'après la moyenne du jour où les prix ont été les plus élevés dans le courant du mois qui a précédé la livraison. Dans le calcul de ce prix moyen, on prend pour base les mercuriales de la localité qui est prise pour type d'après le § 19 de la loi sur les prestations de guerre (2) . Les autorités administratives supérieures sont tenues de faire connaître régulièrement ces prix moyens en les publiant

des feuilles de roule, il y a lieu, si l'on réclame une livraison de fourrages, d'indiquer le motif de cette demande.

fi) Loi sur les prestations en nature, § 5, al. 3 ; § 7, al. 6. — La nécessité des provisions de fourrages ne se rapporte cependant qu'à ce qui est momentanément nécessaire pour la nourriture des animaux, clic doit donc être appréciée d'après les circonstances. Cpr, Rapport de la (commission, p. 7 (Imprimés du Heichstag, H* Session, i874-7i»f n'^ i4i.)Le maire de la Commune doit, dans la liquidation, produire une attestation de l'autorité administrative à ce préposée constatant que la provision nécessaire m fourrages, n'existe pas dans le district communal. Ordonnance executive au ^ 5, al. 3.

(3) Loi, § 9, n<* 3. Sur la constatation des prix moyens, cpr. Ordonnance cxéculi\c au § 9, n" 3 (Bull, des lois d'Empire, 1898, p. qSs].

dans les Bulletins publics (ôffentliche Anzeigeblàtter), et de communiquer au Général en chef compétent, aussitôt après leur fixation et sans attendre la publication faite dans les bulletins publics, les prix servant de base à Tépoque des grandes manœuvres de troupes (1). Lorsque la quantité de fourrage livrée par un seul possesseur sur ses provisions dépasse la quantité nécessaire pour 25 chevaux, ce même possesseur peut, à son choix, ou en exiger le paiement ou en exiger la restitution par le magasin militaire le plus rapproché (2).