au point de vue des charges militaires

a) en ce qui concerne les prestations en temps de paix (Friedensleistungen), par la loi sur le logement (Quartierleistungsgesetz), du 25 juin 1868 (Bulletin des lois fédérales, p. 523), loi introduite en Bavière par la loi d'Empire du 9 février 1875 (Bulletin des lois d'Empire, p. 41) ; par la loi sur les prestations en nature du 13 février 1875 (Bulletin des lois d'Empire, p. 52) ; par les Nouelles à la loi sur les prestations de logement et sur les prestations en nature, du 21 juin 1887 (Bulletin des lois d'Empire, p. 245) et du 24 mai 1898 (Bulletin des lois d'Empire,

UNITÉ DU DROIT ET DE l'oRGANISATION MILITAIRICS 27

p. 357); par la loi du 26 juillet 1897, concernant y indemnité de service [Servistarifj (Bulletin des lois d'Empire, p. 619), modifiée par le § 7 de la loi de finances pour 1898 (Bulletin des lois d'Empire, p. 108) ; par la loi du 10 mai 1892, concernant les secours accordés aux hommes appelés aux manœuvres d'exercice en temps de paix.

b) En ce qui regarde les prestations en temps de guerre, par la loi du 13 juin 1873 sur les prestations en temps de guerre (Bulletin des lois d*Empire, p. 129) à laquelle s'ajoute l'Ordonnance d'exécution du 1'^^ avril 1876 (Bulletin des lois d'Empire, p. 137). Cette dernière est modifiée par les ordonnances du 18 avril 1882, du 6 juin 1885 et du 14 mars 1888 ; il faut y joindre la loi d'Empire du 28 février 1888, concernant les secours aux familles des hommes entrés au service ;

c) En ce qui regarde les restrictions imposées à la propriété foncière par la loi sur la zone de défense (Festungsrayongesetz) du 21 décembre 1871 (Bulletin des lois d'Empire, p. 459) et la loi sur les ports militaires de V Empire du 19 juin 1883 (Bulletin des lois d'Empire, p. 105).