L indemnité

Cette indemnité est calculée d'après les prix moyens des dix dernières années de paix, en ne tenant compte ni de l'année où ces prix sont le plus élevés ni de celle où ils sont le plus bas ; pour

les deux Mecklembourg, par les deux Lippes, les villes libres et Schwanbourg- Rudolstad t .

(i) § 17, cit., al. 4 et 3.

(a) Ibid, § 18. V. supra p. 5ia.

528 LA FORCE ARMÉE DE l'eMPIRE ALLEMAND

chaque Union de réquisition, on prend pour base les prix du principal lieu de marché ou des « marchés normaux » établis par la loi dans les Etats confédérés particuliers (1). L'indemnité pour livraison de bétail vivant fait, cependant, exception à cette règle. Cette indemnité est flxée par experts d après les prix en temps de paix tels qu'ils sont pratiqués dans le pays (2).