CHAPITRE PREMIER

Historique.

L'État ancien naquît de la cité. Aussi le mélange de VÈlat et de la ville dans Fidée et l'organisme est-il un trait caractérisque du droit public de l'antiquité. A Rome et chez les Grecs, les deux communautés portaient le même nom. Athènes était à la fols la ville et l'État. La cité romaine devint l'empire du monde.

Les Romains, en étendant leur puissance, comprirent du moins cette opposition intrinsèque. L'organisation de la capitale maintint longtemps la confusion ; ses magistrats étaient en même temps ceux de l'État ; son sénat en demeurait le conseil ; le droit de cité romaine était le fondement des droits politiques. Mais les choses changèrent avec l'empire. Le pouvoir des Césars fut essentiellement une institution politique; le sénat devint, sous Auguste, le grand conseil de l'empire et ouvrit son sein aux grands des provinces ; plusieurs fonctions cessèrent d'être des fonctions urbaines ; le droit de cité s'élargit et devint le droit de citoyen de l'État. La puissance de Rome n'avait cependant dépouillé sa forme urbaine que lorque sa sève s'était en partie épuisée.

La distinction s'était accentuée plus tôt dans les autres villes,

surtout en Italie. Touts politiques à Torigine, les villas et les bourgs du voisinage s'étaient groupés autour d'elles comme autour de centres constitutifs. Leurs magistrats avaient la jurisdictio et Yimperium ; leurs II viri et leurs IV viri étaient en même temps leurs chefs politiques ; leurs assemblées ressemblaient en petit au sénat romain. ITais dès leur soumission, les sommets de la vie politique, le haut gouvernement et la législation concentrés dans Rome les réduisaient au rang de simples corporations, sans participation directe à la politique générale <•

Guizot çeiïse que la séparation, achevée sous les empereurs, du droit public général d'avec le droit et les intérêts de la cité, contribua largement à la chute de l'empire «. Mais cette séparation ne fut pas à beaucoup près aussi complète que celle que nous rencontrons dans l'État moderne; et pourquoi l'empire aurait-il eu tort de séparer jusque dans son organisme extérieur ce qui diffère naturellement, la vie politique de l'État et la vie de culture des communes. C'est au contraire la liberté municipale qui arrêta pendant un temps l'asservissement général et la ruine de l'empire. Mais elle périt elle-même aux époques de Dioclétien et de Constantin, depuis l'introduction de cette constitution mêlée de despotisme oriental et de bureaucratie grecque-romaine, qui accabla les villes d'impôts et les écrasa sous l'armée des fonctionnaires impériaux. La chute des municipalités fut une conséquence plutôt qu'une des causes de la décadence politique et morale de l'empire.

La notion de la ville personne morale (corpus^ unîversitas) soigneusement distinguée de ses habitants appartient également à la jurisprudence romaine. Mais cette personnalité indivisible y était plutôt de droit privé que de droit public. La ville avait ses propriétés, ses créances, ses dettes; elle était représentée en justice par ses fondés de pouvoirs ou par ses esclaves.

2. Si la vie urbaine et le développement des villes répond à l'esprit romain, le type de la commune rurale (Landsgemeinde) se rencontre chez les Germains. L'Italie se couvrit de villes dès

* Gomp. rexeellente exposition de G, Hegel^ Gesehichte der StSdteyerfassung in Italien, 1, c. 1.

3 Essai sur Vh, de France, L