B. — INSTITUTIONS SPÉCIALES

L'économie publique ne se borne pas à créer des institutions générales qui servent directement à l'ensemble de la nation. Des besoins plus spéciaux réclament aussi son attention. Ainsi :

1. L'État prend des mesures économiques contre le brusque renchérissement des vivres et contre les chômages. Il aura par exemple ses magasins de blé\ et il encouragera les communes à se faire des réserves analogues; et si nos moyens de transport semblent avoir rendu ces précautions inutiles, du moins l'urgence peut-elle encore le provoquer à faire lui-même des achats de subsistances, à favoriser la circulation de celles-ci, etc. De même, il s'efforcera de parer aux conséquences d'un brusque chômage par des travaux sérieux d'utilité publique. Mais l'État se ruinerait bientôt s'il occupait les forces sans emploi à des travaux puérils, ou si, transformant l'exception en règle, il prétendait leur ouvrir des ateliers permanents (ateliers nationaux) «.

* Comp. suprà L. IV, c. 5. — Frédéric le Grand, Essai sur les formes du gouvernement : « Tout souverain attaché au bien public est obligé de se pourvoir de magasins abondamment fournis pour suppléer à la mauvaise récolte et pour prévenir la famine. »

3 La turbulente année 1848 fit des tentatives de ce genre, à Paris, Vienne, Berlin; la pratique en eût bientôt montré la vanité.

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2. De même, TËtat favorisera et encouragera les systèmes d^assurance, qui atténuent, en les répartissant, les dommages accidentels (assurances contre l'incendie, la grêle, etc.).

3. Les diverses activités ou professions utiles au hien^éire mU' tériel. Sans doute, l'économie privée est avant tout l'afiFaire des individus. L'État n'a pas à s'ériger en tuteur des majeurs^ généralement plus aptes que lui à comprendre et à gérer leurs intérêts. Mais l'économie générale se rattache par mille liens an bien des particuliers, que TÉtat doit ainsi protéger et encourager. Cette sollicitude économique n'est point une tutelle de l'administration privée, même quand elle en restreint réellement l'arbitraire. Ëxaminons-là dans les diverses branches de l'économie privée : 1) l'agriculture, â) les métiers, 3) la fabrication, 4) le commerce.

4. V agriculture est sans contredit la base de toute l'économie. Elle occupe et nourrit les masses dans la plupart des États*. Elle mérite donc toute la sollicitude du pouvoir.

a) La liberté des classes agricoles et la suppression de leur ancienne dépendance sont en harmonie avec les plus saines considérations économiques, en même temps qu'avec le droit naturel. La propriété franche est une puissante impulsion pour l'activité privée^. Mais nous tombons facilement dans un excès contraire à l'ancien, par notre système de locations précaires faites à des fermiers besoigneux, qui travaillent sans indépendance, sans sécurité, sans courage. L'ancien co/on avait du moins Vavantage d'une possession plus assurée ; son maître ne pouvait l'expulser en raison de sa vieillesse ou de ses infirmités, et

* Sully disait : a Labourage et pâturage sont les deux mamelles de TËtat. » Gomp. Schàffner, franzôs. Rechtsg., 11, 855. Napoléon disait que l'agriculture est l'âme, la base première de l'empire ; Tindustrie, l'aisance, le bonbeur de la population ; le commerce [extérieur], la surabondance, le bon emploi des deux autres. » Lai Cases^ Mémor., IV, 334.

3 Stein, sur l'ordonnance prussienne qui supprima le servage héréditaire (1807) : (( Ce servage est en contradiction avec les droits originaires et imprescriptibles de rtiomme. La faculté d'expulser est très peu avantageuse à l'ayant-droit, et place celui qui en dépend dans une sorte de minorité permanente. Quel intérêt ce dernier aurait- il à améliorer la culture, à économiser, à se créer un capital? — 11 jouira sans souci et grossièrement, et quittera une terre où rien ne l'attache, dès que la guerre ou quelque calamité viendra désoler la province. »

il était moins souvent la proie d'intermédiaires ou de régisseurs usuriers. Il est étrange que nos législations n'aient pas osé s'attaquer à ce mal avec autant d'énergie qu'à l'ancien servage, alors que l'exemple de l'Irlande^ de l'Angleterre et de la Lombardie étaient-là pour nous y convier.

La constitution de la commune rurale nous présente une base naturelle pour l'organisation des classes agricoles libres. Chacun de ses membres peut cultiver comme il l'entend, mais la commune féconde leur activité par ses routes, ses ponts, ses digues, sa bonne administration des communaux, sa garde des récoltes, etc.

La conservation de la grande propriété se justifie souvent par des considérations politiques; mais elle peut invoquer aussi cette considération économique, que les grands domaines peuvent être cultivés à moins de frais, plus savamment, et permettent d'expérimenter de nouvelles méthodes de culture, de nouveaux engins. Ils sont en quelque sorte l'élément aristocratique de l'économie rurale. Par contre, les domaines moyens, qui ne sont point cultivés par leurs propriétaires mais par des fermiers précaires, donnent d'assez médiocres résultats économiques. On peut les tolérer comme des propriétés de luxe.

Dans les pays qui ont conservé des seigneuries foncières, ce qui n'implique nullement un servage quelconque, les communes rurales peuvent être mises en rapport avec elles, et y trouver un centre naturel et bienfaisant.

b) L'économie publique affranchira les terres des nombreuses charges réelles qu'accumulait le moyen âge, tels que dîmes, cens, corvées. Ces charges pouvaient avoir leur raison d'être*4orsque le propriétaire en jouissait lui-même ; elles seraient en contradiction avec notre notion de la pleine proprité. Les servitudes proprement dites ne doivent pas leur être assimilées, mais les Romains déjà avaient su sagement les définir et les restreindre.

c) On encouragera le partage des terrains vagues ou incultes en vue d'obtenir une meilleure culture, et l'on entravera le partage des forêts pour en mieux assurer l'aménagement.

d) On facilitera la formation dé domaines heureusement arron^

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dis ; on permettra la division des grandes propriétés, tout en empêchant un morcellement excessif.

L'économie publique peut encore :

é) Répandre les connaissances agricoles, encourager tout progrès dans la culture des terres, fonder des collèges agricoles, des fermes modèles, etc.

f) S'efforcer de procurer un écoulement facile aux produits (foires et marchés, système intelligent de douanes, etc.).

g) Fonder des établissements de crédit agricole, qui donnent à l'agriculteur de l'argent à long terme et à un taux modéré.

5. L'agriculture s'étend sur le pays entier avec une assez grande uniformité. Les métiers présentent des activités plus variées, plus individuelles, et l'économie publique ne peut exercer sur eux qu'une influence indirecte.

a) Le moyen âge réunissait les artisans dans ses corporations^ fondements de la constitution des villes et, dans une certaine mesijre, de l'État. Au xvi® siècle, ces unions resserrent leurs liens, écartent les nouveaux postulants, augmentent les entraves pour sauvegarder les intérêts d'une majorité pusillanime, et disputent le droit de travailler. Au xviii®, attaquées de toutes parts, elles périssent en grand nombre. La fabrication renouvelée par les inventions de la mécanique et les découvertes de la chimie se sentait à l'étroit dans leurs règlements; l'industrie, appuyée sur le capital, se lançait hardiment dans les entreprises ; les goûts de liberté politique et individuelle éclataient ; les États se transformaient : tout ce mouvement devait briser les anciennes formes, que des abus, des petitesses, des jalousies mesquines déparaient. La pleine liberté du travail les remplaça partout, à peine restreinte aujourd'hui par des concessions ou des patentes fiscales et par la police de VÈtat.

En réalité, l'on fit une révolution quand il aurait fallu une réforme, et Ton désorganisa les métiers. Plus d'organe assuré de leurs intérêts communs ; isolement des travailleurs livrés sans protection à la spéculation. Sans doute, la liberté nouvelle eut aussi ces avantages. Elle anima les forces individuelles, et fit progresser bien des arts. Mais elle manquait d'une barrière naturelle qui maintînt Tensemble et protégeât les individus. La

distinction des maîtres et des compagnons, qui avait eu sa place pacifique dans Tancien système et qui pouvait la trouver encore conformément aux temps nouveaux, devint une scission bai^ neuse. La vie de famille qui les avait réunis fut rompue et dissoute. La moralité des artisans en souffrit, et la police, avec ses moyens souvent impératifs, toujours insuffisants, n'était pas faite pour guérir le mal à elle seule. La grande voix qui réclame aujourd'hui V organisation du traxml montre bien que l'arbitraire actuel est mauvais. Il faut réorganiser, mais dans la forme libre de vastes associations qui comprennent toute une classe d'artisans, d'unions pour des buts déterminés de secours, de crédit réciproque, d'achat de subsistances et de matières premières, d'apprentissage et d'éducation, de travail commun, etc.

Les contestations entre maîtres et compagnons sont généralement soumises à des conciliateurs ou à des arbitres (prudhommes), qui tranchent suivant l'équilé et le droit.

On s'efforcera en outre :

b) De favoriser Yéducation des artisans par des écoles, par des règlements sur l'apprentissage, le compagnonage, les épreuves, les tournées, les conditions à remplir pour être maître. Quoique souvent trop raides ou trop jalouses, les règles des corporations peuvent encore nous fournir quelques modèles.

c) De prévenir par la loi la violation arbitraire des contrats entre apprentis ou compagnons et maîtres, tout en accordant la faculté de les dénoncer pour des raisons graves et non à contre-temps.

6. Les métiers et les fabriques ne sont pas à confondre. Les premiers reposent surtout sur Thabileté manuelle du maître ou du compagnon, et s'adressent exclusivement ou principalement à la consommation locale. La fabrique au contraire, est conduite par l'esprit d'un chef, et la masse des ouvriers y travaillent sous ses ordres suivant des règles ou des procédés mécaniques.

L'importance de nos fabriques modernes, l'énorme capital qui y est engagé, les populations qu'elles emploient et qu'elles font vivre, ont multiplié les fluctuations du marché, tout en provoquant l'avarice et la toute-puissance des grands fabricants, la corruption et la misère des ouvriers. Il est indispen-

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sable que récbnomie publique voue à cette question ses soins les plus attentifs. La législation et Tadministration de nos États ont été dépassées par le rapide élan delà fabrication et n'ont pas encore su se mettre à la hauteur des besoins. V organisation manque, et Tanarchie •actuelle est encore plus déplorable ici que dans les métiers, en raison des masses considérables qui s'y entassent. Maîtres et compagnons sont au moins rapprochés les uns des autres, et peuvent être considérés comme une même famille. Rien de semblable dans les fabriques. Le grand fabricant appartient généralement à la haute et riche bourgeoisie; il y prend même un rang important, car il a souvent sous ses ordres des ingénieurs, des mécaniciens, des artistes. Ses commis et scribes occupent la plupart les premiers rangs du quatrième ordre. La masse de ses ouvriers appartiennent aux derniers rangs de l'échelle sociale, au prolétariat, et la plupart d'entr'eux sont comme des enfants sans prévoyance. Ils auraient besoin d'un patronage efficace.

L'économie publique seule serait ici impuissante ; il faat de plus la protection de la police. Il y va de notre civilisation. On devra surtout :

a) Défendre que les enfants ne soient employés trop jeunes ni occupés trop longtemps au préjudice d'un sain développements Dans plus d'un État chrétien, on en a fait des machines, comme s'ils n'avaient été mis au monde que pour servir de matière aux avares spéculations des forts. Et l'on ose encore défendre par de prétendues raisons d'utilité ces procédés barbares pires que l'esclavage antique ! L'État veillera également à ce que les enfants reçoivent une instruction élémentaire, scolaire et religieuse. L'avarice des parents, et même souvent hélas! leur misère, leur font trop négliger ce soin ; et tous les grands fabri-

* Coinp. Rau, Volskswirthsch. Polilik., U, 59 et ss. D'après la loi allemanJe (le 1869, les enfants au-dessous de douze ans ne peuvent pas être enaployés à une cccupation régulière dans les fabriques (g 127); ceux de douze à quatorze ans ne peuvent y être enjployés que six heures par jour et doivent recevoir au moins trois heures d'instruction scolaire. De quatorze à seize ans, le nriaxioium est dix heures. La loi prescrit aussi des repos (1 28 et 1"29). [Li plupart des Étals ont aujourd'hui des lois protectrices du travail dans les fabriques.]

cants ne s'en chargenlpas par noble hum^nilÀ ou ebarité ckFétiennè.

b) Veiller à ce que les heures de travail ne soient p^s excessives, même pour ks grandes personnes. La liberté da contrat ne suffit point à prévenir ici tous les abus*. Pour une foule d'ouvriers, cette liberté n*est qu'apparente ; les exigences des laaîtres s'imposent avec le besoin. Le mieux serait sans doute de régler celte que^fon par des traités internationaux, pour que Thumanité d'un État ne place pas sa production dans une situation désavantageuse au profit d'un État moins scrupuleux. Mais en soi, l'abus des forces donne à la longue des résultats moindres que leur sage emploi*. Le chômage des dimanches et des fêtes est également un bienfait pour ces classes.

c) Veiller à ce que les lieux de travail et les maisons ou habitations des ouvriers soient saines, à ce qu'ils n'y soient pas entassés.

d) Encourager tous les établissements qui ont pour but de conserver ou d'élever le bien-être moral ou matériel des travailleurs, de les secourir en cas de maladie ou de crise industrielle, dans leur vieillesse, etc.

La générosité volontaire de certains fabricants a créé plusieurs établissements de ce genre, et TÉtat n'aurait ni le droit ni le pouvoir d'exiger de tous d'aussi généreux sacrifices. Mais qu'il honore du moins ceux qui les font hbrement; qu'il porte même une loi pour forcer les maîtres trop intéressés à faire ce qu'exige le bon ordre public, les droits naturels des ouvriers, les intérêts des communes et de l'assistance des pauvres. Une grande fabrique crée naturellement autour d'elle une population indusdustrielle qui s'accroît rapidement, et qui bientôt ne connaît plus d'autre gagne-pain. Une crise, ou même des causes constantes, l'âge ou la maladie, peuvent y multiplier les pauvres. La fabrique en est indirectement la cause. Il est donc bien juste que les maîtres qui s'y enrichissent dans les bons jpurs pourvoient aux mauvais^ et l'Etait ne dépasserait point ses pûuivQii:sQii.ccé^t

* Un maximum de 12 heures de travail par jour est déjà très él^é; cependant, certaines lois vont jusqu'à en permettre 14 ou 15.

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des caisses d^épai^ne et de secours, soit par des retenues sur les salaires, soit par des contributions demandées aux maîtres.

e) Établir des conseils et des inspections de fabrique qui veillent au bon ordre et awx bonnes mœurs, aplanissent Tes différents entre patrons et ouvriers, et se fassent l'organe des uns et des autres auprès de Fautoritê.

Permettre, en les surveillant, les associations d'ouvriers*. De même que la société par actions a multiplié les forces du capital, l'association grandit celles du travail et Tes protège contre TenvaTiissement des premières. Quand l'opposition de ces deux éléments sera mieux comprise et développée, leur union dans une paix féconde sera plus facile à réaliser.

g) Accorder des brevets qui assurent aux inventeurSf pour une durée limitée, la jouissance exclusive de leurs découvertes; et protéger la propriété des marques de fabrique.

h) Organiser des eaposilions industrielles, qui donnent un aperçu de l'activité nationale, mettent en évidence ses progrès et ses lacunes,, excitent l'émulation, récompensent les produits remarquables.

i) Ne pas oublier les intérêts de la fabrication dans la ffxation des tarifs douaniers.

7. Le commerce peut plus facilement se passer de la sollicitude spéciale de l'État. La liberté, l'absence d'entraves, assure le mieux ses progrès. Le haut commerce est généralement cosmopolite ; toute barrière est un grief pour lui. Le petit commerce, qui s'adresse à la consommation locale, a seul besoin de quelque protection, et cela moins contre la concurrence des commerçants sérieux et établis que contre la concurrence variable des commis- voyageurs et du colportage.

a) Lorganisation des commerçants présente moins de difficultés que celle des fabricants. Ils se divisent naturellement en deux classes, les grancts commerçants (negotiatores, Kaufleute), qui ne vendent pas aux consommateurs eux-mêmes, et les petits commerçants (institores, Rràmer) qui vendent au détail. Les premiers appartiennent au tiers état, les seconds au quatrième

* Comp. Huher, art. Associalion, dans le d. Slats^^brterb.

ordre, et les uns et les autres pourraient être réunis dans les mêmes grandes corporations.

b) L'établissement de chambres de commerce^ qui veillent aux intérêts des classes commerçantes, les représentent devant Taulorité, donnent leurs avis sur les usages, les questions commerciales, etc, forme le couronnement naturel d'une bonne organisation corporative des commerçants.

c) L'institution de courtiers {Màklery Sensale) autorisés dans les places de commerce, les bourses, les banques, assure et encourage les transactions. De même, plus les voies de communication et les moyens de transport, et de correspondance seront nombreux et faciles, mieux le commerce s'en trouvera.

d) La garanlie des noms ou raisons de commerce (Handelsfirmen), l'examen du sérieux des sociétés par actions qui se fondent (a), la publicité des changements de noms, de personnel ou de statuts qui peuvent intéresser les tiers, sont aussi des manifestations bienfaisantes d'une sage économie publique.

(a) Actuellement, Tautorisation du gouvernement n'est plus exigée généralement; niait la loi édicté des conditions préservatrices nombreuses. Voy. entr*aulres I. française de 1867 sur les sociétés.