CHAPITRE PREMIER

La liberté Juridique.

Le droit public ne fonde ni ne remplit toute la notion de la liberté. Il ne s'en occupe que dans son domaine, dans la mesure où Yordrejuridiqvs la reconnaît ou la protège.

1. Il faut donc distinguer la liberté notion de droite de la liberté naturelle, morale, intellectuelle, et même politique. LslU' herié juridique, sans être en contradiction avec celles-ci, est plus étroite. Ainsi, toute liberté naturelle n*est pas une liberté juridique, car la brute aussi a sa liberté naturelle, et la liberté juridique n'appartient qu'à l'homme. D'autre part, le droit n'embrasse pas le domaine entier de la liberté morale et intellectuelle de l'homme *. La liberté n'entre en contact avec le droit que lorsqu'elle s'affirme extérieurement. Comme notion de droit, la liberté suppose l'existence d'un ordre juridique dont elle fait partie, dont elle est inséparable. On peut la définir la faculté de faire sa volonté dans les limites du droit ^. Elle n'existe que dans

* Comp. L. VI, c. 2.

3 La définition connue de Florentinus, L. 4, pr. de statu hom., empruntée à la pbiloiophie stoïcienne : u Libertas est naturaiis facultat ejus, quod euique Tacere

l'Etat, en union et en harmonie avec son système et sa constitution. Elle grandit ou diminue avec la somme de liberté que la loi accorde à Tactivité humaine. Il ne faut même pas la confondre avec la liberté politique, qui est la détermination de l'activité propre de la nation, de ses organes et des citoyens dans la viç publique ; ni avec Vidée politique de liberté, qui poursuit le perfectionnement constant de Tordre juridique traditionnel. Lord John Russel tombe dans une confusion de ce genre quand il nous dit : « Si la liberté consiste à pouvoir faire ce que la loi permet, le despotisme légal est lui-même un gouvernement libre *. »

La liberté, comme droit, n'est donc pas l'expression suprême de la liberté, mais la somme de liberté que le droit et lès lois protègent réellement.