Cette somme diffère suivant les temps et les peuples

a) A Rome, la liberté était le droit inné des enfants des libres {liberi et libertas ont un double sens, descendance et liberté, ingenui se réfère également à la naissance], une sorte de statut personnel. L'affranchissement n'était qu'un mode exceptionnel de Tacquérir. Rome ne connaissait à l'origine que deux classes d'hommes» les libres et les esclaves. La classe intermédiaire des colons [glebx adscripti) ne s'y ajouta que plus tard.

Si Rome essaya ensuite de s'élever à une notion plus philosophique de la liberté et si elle emprunta au stoïcisme grec sa définition : l'arbitraire dans les limites du droit, ce progrès ne modifia point la situation des esclaves ni le pouvoir absolu de l'État sur les libres.

libet, nisi si quid vi aut jure prohibetur, » — est fauthe en ce qu*elle indique la force comme barrière de la liberté au. même titre que le droit, alors que la première violé la liberté et que le second la restreint. De plus, comme font souTent nos théoriciens modernes, elle semble la confondre avec l'arbitraire, et n'en connaître que la barrière négative, ]a défense juridique. Droits de V homme de 1791, art. 4 : < La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (?); ainsi Texercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Const. de 1793, a. 6 : « Elle a pour principe la nature, pour règle la justice, pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait, n * Hist. de la const. anglaise, S 11.

382 LE DROIT PUBUC.

() La conception du droit germanique se distingue nettement de la précédente. L'opposition des libres et des non-libres (Eigene) n*est point aussi raide ; le serf lui-même est une personne ; il peut améliorer sa condition, et successiyement certaines classes» puis toutes les classes des non-libres se rapprochent de la liberté. Mais celle-ci elle-même a ses degrés, et le droit germain distingue trois classes au moins d'hommes libres (Gemein-MitUl'Bochfreie (a). Ea liberté germanique a donc son ordonnancement. Au reste, elle repose aussi en première ligne sur lia naissance ; elle est transmise avecle sang ; elle s'hérite ; elle est essentiellement un aUribut de race. Mais elle est plus individuelle, plus opiniâtre, plus insoumise que la liberté romaine. Elle repousse le pouvoir absolu de TÉtat; elle défend son existence envers et contre tous ; elle en appelle au droit du sang, de la nature, de la personne. Cependant le moyen âge lui-même n*a point encore une idée nette de la liberté plus haute de l'esprit.

c) La notion moderne a été élaborée par la conscience de nos peuples et éclairée par la science.

C'est surtout aux Anglais et aux Américains du Nord que la liberté personnelle doit ses garanties juridiques ; ce sont eux qui les ont constitutionnellement fixées ^

C'est aux travaux de la philosophie qu'elle doit son caractère universel et l'abolition générale de l'esclavage.

Les Français ont les premiers fait comprendre au monde la liberté moderne jointe à Végalité, et l'ont dégagée d*innombrables entraves. Les Allemands ont été les représentants les plus fermes de la liberté individuelle de penser.

La liberté moderne n'est plus une sorte de statut personnel ou un attribut d'ordre ou de race, mais le droit commun de F homme ^ Elle a sa source dans notre nature^ et elle s'affirme dans la vie intellectuelle des individus, dans la vie publique delanation^ dans la vie économique de la société 2, sans cesser d'êtte en har-

(a) Comp. Théor. générale. L. II, c. xii, xin et xiv.

• Comp. surtout FY. Lieher, Liberté civile et telfadminiitration, fhiduit par Fr. Mittermaier; Heidelberg, 1860.

« Toy.YoI.III, p.24ctfs.

monie avec les devoirs que Tordre moral du monde impose à tous.

3. Toute liberté présente deux faces, l'une nigative : le rejet de toute dépendance non justifiée; Tautre positive : le droit de détermination propre.

Comme l'homme lui-même, la liberté juridique n*est jamais absolue. Si elle ne connaissait aucun frein, TÉtat périrait. La conception radicale de la liberté, quoiqu'elle s'arrête forcément en fait à mi-chemin, trompe facilement le vulgaire par ses prétentieuses formules.

Si toute dépendance est un esclavage, l'enfant soumis aux pa* rents, l'ouvrier au service du maître, le débiteur obligé à faire ou donner, les parties devant le juge, les gouvernés devant l'autorité, bien mieux, les gouvernants eux-mêmes qui ne peuvent rien s'ils ne trouvent pas obéissance, tout le monde est esclave. Pour être une entrave, il faut donc que la dépendance soit injuste ou exagérée. Aussi, dans l'État libre, les gouvernés ne seront pas des esclaves sous un maître, ni même 'des enfants sous la puissance d'un père ; mais leur subordination sera réglée par une loi sage, qu'ils auront contribué à faire.

4. La liberté légale prend naturellement deux formes : liberté . de Yindividu et liberté de la nation. L'une est un droit privé ; l'autre est essentiellement une participation à VÊtat, un droit public.

C'est une faute que d'exagérer l'une aux dépens de l'autre. La Grèce ancienne avait donné une prépondérance exclusive à la seconde : Athènes estimait médiocrement la liberté privée, et Sparte semblait n'en faire aucun cas.

Les modernes tombent souvent dans Terreur inverse. Oubliant les droits de l'ensemble, nous exagérons avec une ardeur insensée la liberté individuelle, comme si Tindividu était en lu> même parfait, comme si chacun de nous était le centre naturel du monde, un dieu qui a tout créé et de qui tout dépend, C*est livrer l'État et l'ordre au bon plaisir des individus.

Pour être dans le vrai, il faut reconnaitrt les deux libertés. Toutes deux ont leur racine dans la nature humaine, l'une dans la communauté de race, l'autre dans l^esprit individuel. Mais

celle-là n'est qu'une notion juridique et ne se réalise que dans Y État; Tautre, au contraire, a sa raison dernière en dehors de l'État, dans une sphère qui lui est soustraite.

5. Aussi, une forme d'Ëtat ne sera pas jugée également libre suivant qu'il sera question de la liberté politique ou de la liberté individuelle.

L'idéocratie tend à étouffer la première par l'absolu de l'autorité. La démocratie au contraire l'exagère au profit des majorités et en fait la souveraineté du peuple ; mais elle ne souffre la liberté privée qu'autant qu'il plaît à ces majorités, et celles-ci n'ont le plus souvent qu'une médiocre estime pour elle ; à preuve, le sort des riches à Athènes, des aristocrates sous la domination des jacobins français (1793), les projets de la Commune (1871).

L'aristocratie permet mieux à l'individu de s'affirmer dans sa vie privée, et l'y protège avec un ferme courage contre le caprice des foules. Mais elle évite soigneusement que la liberté publique ne dégénère en souveraineté populaire, et revendique le pouvoir pour une minorité.

La monarchie absolue elle-même comporte et accorde souvent sans hésiter une large part de liberté individuelle, tout en étant méfiante et hostile envers toute liberté politique.

La monarchie constitutionnelle qui reste fidèle à son principe assure également les deux libertés, sans permettre à Tune de s'ériger en souveraineté du nombre, à l'autre de devenir anarchique.

. 6. De même, le droit public ne se réfère pas également aux deux libertés. L'une, institution de l'État, fécondée et remplie de son esprit, en relève directement. L'autre appartient davantage au droit privé, et ne dépend du droit public qu'indirectement, soit par les garanties que ce dernier lui accorde, soit par les restrictions qu'il lui marque dans l'intérêt général. Aussi la liberté politique peut-elle être ordonnée plus librement par la loi, suivant les besoins et la culture du peuple, tandis que la liberté individuelle doit être surtout reconnue et protégée par elle, comme le droit privé en général. Nous sommes loin d'avoir encore accompli toute notre tâche à cet égard.