A. — ÉGALITÉ DES DROITS

La balance qui pèse tout d*un poids égal a été considérée de tout temps comme le symbole de la justice, et le droit, par une tendance naturelle, marche à cette égalité idéale, comme Teau tend à prendre son niveau \ Le droit humain repose en première ligne sur la race humaine commune à tous.

Mais cette vérité simple s'est compliquée, avant nous et depuis, d'une erreur grave qui ne voit qu'un côté des choses^ et dont il faut d'abord la purger.

i. « L'égalité devant la loi », ou mieux, « devant le juge » *,

* EuripideSf Phéniciennes, III, 105 : « L'égalité aUache le frère au frère, Tami à Tami, les peuples aux peuples. L'égalité est la sainte loi de l'humanité, n

3 Const. fravç. de 1814, 1 : a Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » Cet article passa dans d'autres constitutions sans sa seconde partie, qui indique des différences possibles. Consi. belge, d : (( Il n'y a en Belgique aucune distinction d'ordre. Les Belges sont égaux derant la loi. )) Const. suisse, 4 : a Tous les Suisses sont égaux devant la loi. Il n'y a en Suisse ni sujets, ni privilèges de lieu, de naissance, de personnes ou de familles, n La seconde phrase de cet article vient de l'Acte de médiation de Napoléon l•^) Const. portugaise^ 145, art. li, imité de la constit. française de 1795 : a La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; elle récompense

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est excellente si nous voulons dire que le juge doit protection et justice à tous, noble ou roturier, riche ou pauvre. L'instrument de Touvrier est une propriété aussi sacrée que le palais du prince : Suum cuique.

â. Suivant la Déclaration des droits de rhomme (1789), « les hommes naissent et demeurent Ubres et égaux en droits. » Cette formule abstraite ^ enthousiasma les Français , qui lui sacrifièrent jusqu'à la liberté, conduits à Taharchie par son faux éclat. Comment TÉtat subsisterait-il si Ton nie la différence des gouvernants et des gouvernés ? Comment conserver la famille si les enfants sont les parfaits égaux des parents, les serviteurs des maîtres ? C'est la destruction de tout droit.

Cette erreur avait aussi troublé l'antiquité. Aristote avait cependant dit : « En tant que les hommes sont égaux, ils ont mêmes droits » ; « même droit dans les mêmes conditions ^. » Et néanmoins les expressions de plusieurs constitutions modernes favorisent encore Téquivoque.

4. Nous sommes égaux comme hommes ; la nature et la dignité humaines nous sont communes à tous ; tous nous avons un même corps terrestre et une même âme immortelle. Aussi y a-t-il des droits égaux pour tous, des droits humains^ soit innés soit même conquis par la civilisation. Tels sont la plupart des droits privés^ la personnalité, la parenté, la propriété, qui prennent de plus en plus le caractère d'un droit commun, universel. Mais les droits politiques sont moins égaux, moins généraux, ce qui est en harmonie avecTorganisme ordonné de l'État, essentiellement

suivant le mérite. » Coast. allemande de 1849, 135 : « La loi ne considère aucune différence d'ordre. Tous les privilèges d'ordre sont abolis. Les Allemands sont égaux devant la loi. j> Droits fondament. autrichiens de 1849, 27 : « Tous les citoyens de l'empire sont égaux et sont soumis aux mêmes juridictions. » Ck>nst. prussienne, 4 : (( Tous les Prussiens sont égaux devant la loi. 11 n'y a pas de privilèges d'ordre. »

* Mirabeau l'expliquait sensément : (t L'égalité civile n'est pas l'égalité des propriétés ou des distinctions. »

> Aristote, Pal. III, 5, S 8 : « Végalité paraît juste, et sans doute elle l'est, non pas pour tous cependant, mais seulement entre égaux; et de même pour l'inégalité; elle est juste, non pas pour tous, mais seulement entre inégaux. Mais on oublie le rapport des personnes, et l'on s'égare. C'est qu'ici l'on est juge et partie, et l'on juge ordinairement mal en sa propre cause. »

basé sur les différences qu'il rassemble * . Aussi Tâge et le sexe jouent-ils ici un rôle plus important que dans la plupart des droits privés. Le droit public lui-même respecte sans doute aussi la nature humaine commune à tous ; il ne permet pas au puissant de s'égaler à Dieu, ou d'assimiler le plus faible à la brute ^. Hais il peut, suivant le caractère de sa constitution et les différences existantes, reconnaître des degrés variés d'attributions et de droits pour le mieux du bien public. La forme démocratique et la forme aristocratique se rapprochent de la véritable justice moins par leur principe d'égalité générale ou d'inégalité mesurée que par le respect qu'elles témoignent au droit naturel de la minorité ou de la majorité gouvernée. Nos exigences bruyantes d'une égalité absolue des droits poHtiques découlent moins d'un principe vrai que de la passion démocratique du jour, qui voit dans la distinction des ordres une entrave à sa puissance, et qui combat toute organisation des classes d'après la fortune, Tâge ou l'éducation *.

4. En effet, les hommes sont inégaux comme individus. La race commune, l'espèce nous unit; l'individualité nous sépare. Que le droit public reconnaisse cette double vérité.

* Comp. sup. Vol. I. L. VI, c. 21, p. 400. CicéroUy de Rep., I, 34 : « Quum par habetur honos summis et inflmis, qui sint in omni populo necesse est, ipsa aequitas iniquitsima fit. » De même, Begel, W, 150 : « Tous les hommes sont bien égaux devant la loi; mais qu'ils le soient dans la vie de l'État, c'est absolu-^ ment impossible. » Voy. aussi Bentham^ Œuvres, I, 554, qui, tout radical qu'il est, plaisante comme un non sens la rage d'égalité de la Révolution française.

3 Le discours^ trop peuromain, que Dion Cassius (L. II) fait tenir à Agrippa pour glorifier l'égalité des droits, ne dit au fond que cela.

3 E. Burke, Cons. s. la R. fr. : « Groyez^m'en, ceux qui veulent tout niveler ne sont point pour la véritable égalité. Tous les États sont composés de cercles, de couches diverses et d'habitants, et il faut bien que l'un d'eux soit au-dessus. Les niveletirs ne font que renverser l'ordre naturel des choses et l'édifice social, en plaçant au sommet et en l'air ce qui doit reposer sur le sol comme le solide fondement du tout. » GentXi sur l'égalité politique, dans ses Œuvres choisies^ V, 241*