Les ordres et le prince négo

étaient et disputaient comme des pouvoirs indépendants ; parfois la guerre éclatait entre eux *, comme entre deux Etats. Chaque parti recrutait, soldait ses troupes et en disposait.

10. Les ordres ne s'occupaient qu'accessoirement de législation ; et quelquefois, ils gouvernaient concurremment avec le prince, lui imposant des conseils dont Tassentiment était obligatoire, se réservant môme la décision 3.

1 1 . Les ordres nommaient souvent des commissions permanent tes, dans l'origine, pour contrôler

tif, dont chaque chambre est une fraction. Les libertés publiques, de môme que les droits particuliers, sont garantis par la loi générale,

9. L'Etat moderne repousse cette division ; il maintient partout Vunité ; il ne veut qu'un chef militaire et qu'une armée.

10. L'Etat moderne place le gouvernement en dehors des cham^ bres. Il leur accorde un droit de contrôle, mais il ne les admet pas à gouverner avec lui. C'est la législation qui absorbe leur ac~ tivité, qui est leur attribut le plus important. (Le gouvernement parlementaire de l'Angleterre conserve sous ce rapport une tendance qui appartient au moyeti âge.)

11. L'Etat moderne repousse dans la règle ce système de commissions et ne reconnaît que

poméraniens consentent, dans ce même cas, qu'un autre prince soit nommé à leur place (1348) (( pour gouverner selon les droits et franchises. » {Unger, II. 254 el ss.) Dans le duché de Brunswig 'Lunebourg^ Ton organise en 1392 un tribunal nommé Sate, composé de 8 cheTaliers et 8 conseillers, auquel les plaintes des ordres contre le prince seront portées, et qni a le droit de toucher les revenus du duché jusqu'à ce qu'il ait été donné satisfaction aux griefs fondés. (Unger, II, p. 264.)

* Yoy. nombre d'exemples dans les anciennes franchises bavaroises publiées par le baron de Lerehenfeld, Munich 1853, avec une savante introduction du h' Rockinger.

3 En Autriche, en Bavière, dans le Brandebourg et le Wurtemberg, nombreuses guerres de ce genre jusqu'à la paix perpétuelle de 1495. Comp. Rudhart, Gesch. der Landst. in Bayern, I.'62, 82 et passim.

' Tels étaient le conseil des XII et celui des XXY Imposés aux ducs de la Basse- Bavière en 1324 et 1341, les XII conseillers du duc Louis de Brunswig (1355), les conseillers du Tyrol U363), les conseillers du Wurtemberg (1419, 1457, 1498), etc. Les États de Brunswig-Lunebourg s'emparèrent même du gouvernement en 1535. {Vnger, II, 280 et ss.)

le gouvernement*. Ces commis- V<issemblée représentative elle-

sions devinrent volontiers un môme, prétexte pour ne plus les convoquer et amener leur chute.