III. — ORIGINE DU GOUVERNEMENT DANS LA RÉPUBLIQUE

1. Appelé à pourvoir à des besoins sans cesse variables, à agir suivant les circonstances, le gouvernement doit avoir une volonté une, une aclivité continue et jamais épuisée. Les assemblées du peuple ni les chambres ne peuvent remplir cette double condition. Aussi le gouvernement des républiques modernes est-il ordinairement confié soit à un conseil peu nombreux, comme en Suisse *, soit même à un chef unique, comme en Amérique *. Les deux systèmes contiennent un élément monarchique visible, plus apparent dans le second. Un chef unique est même indispensable dans un grand Ëtat. La France de 1795 sentit bientôt les vices de son directoire de cinq membres, et la domination unique du premier consul n*en parut que plus salutaire ; la république de 1848 fit encore plus rapidement cette expérience.

< Le conseil fédérai pour la confédération, les conseils d'État pour les cnufoni?. Âulrefois cependant, les landamanns dans les cantons forestiers, les hovrgmeitrei et schulthei$8 dans les villes, et, après l'Acte de médialion, le landamann suisse occupaient une situation à part, comme chefs individuels. [Const. fcd. f!e 1848, 91, cl de 1874, 103 : (( Les affaires du conseil fédéral sont ré| atties par départements entre ses membres. Cette répartition a uniquement pour but de faciliter IVxamen et Tcxpcdition dis affu re> ; les dûisions émanent du conseil fédéral comme autorité. »]

'^ Comp. Story, Corn., III, 30, § 202. [De même tn France, const de 1875 ]

L' individu peut seul avoir la rapidité dans Taction, créer Tunilé du système, être une expression vivante pour l'amour ou rimagination du peuple, donner un sens réel à la responsabilité politique. Le co/%e disperse la puissance gouvernementale, affaiblit par sa forme même la confiance et le respect, divise la responsabilité, la rend illusoire. Ces défauts sont moins sensibles dans une petite république peu agitée. Le sentiment républicain s'y élève même contre la distinction qui entourerait le chef unique, et préfère le gouvernement collégial, il^iis au moins faudrait-il éviter dW transporter les oppositions et les divisions de parti. Celles-ci ont leur place naturelle dans le corps législatif; le collège exécutif doit être animé d'un même osprit *.

2. Les chefs de la république sont généralement électifs. La nation, forcée de renoncer à gouverner elle-même, veut du moins le faire indirectement et manifester ainsi sa puissance.

Elle élira rarement un homme médiocre, plus rarement encore un méchant homme. Le peuple est souvent ingrat, sa faveur est capricieuse. Mais il a l'instinct de la valeur personnelle; il sait reconnaître les qualités d'un chef; il n'a pas d'envie mesquine contre une grande personnalité. Il aime la gloire et l'éclat; il se sent vivement honoré dans ses chefs; il est même plus capable de nommer ses gouvernants que ses législateurs ^

L'élection directe des gouvernants, pratiquée à Rome pendant des siècles et dans certaines démocraties suisses, est préférable à l'élection indirecte par le corps législatif, adoptée en Suisse pour la nomination du conseil fédéral et par la plupart des cantons représentatifs. Cependant cette question se rattache à celle du gouvernement individuel ou collégial. Pour certaines branches, les finances et l'administration, par exemple, les choix de l'élection indirecte seront certainement meilleurs. Aussi lorsque, comme en Suisse, les chefs de ces directions font partie du col-

* Le système électif pratiqué' en Suisse amène facilement cette division. Pour sauvegarder Tunité, le président du conseil devrait avoir le droit de proposer ses collègues, ou uu veto dans les nominutions. Un conseil de gouvernement divisé est encore moins supportable dans la république qu'un ministère divisé dans la monarchiCf car l'une retrouve dans son prince Tunité de la volonté, l'autre ne peut la voir s élaborer que dans son conseil.

^ Sismondi, Études, I, § 271 .

LE CHEF DE l'ÉTAT. il7

lège gouvernemental, Télection de ce dernier peut difficilement être conûée au peuple K

VAmériqxte du Nord suit un système mixte. Confier l'élection du président au couvent, n'était-ce pas le placer trop sous sa dépendance, augmenter les divisions dans son sein, écarter l'influence du peuple? La remettre directement à ce dernier, n'étaitce pas provoquer des troubles, des mouvements fébrils? On s'arrêta à un mode d'élection spécial, à deux degrés : le peuple nomme dans chaque État des électeurs qui n'ont pas d'autre mission que de nommer le président. La chambre des représentants n'intervient pour choisir le plus digne, que si ces électeurs ne peuvent se mettre d'accord et présentent plusieurs candidats*.

3. L'activité gouvernementale doit avoir de la méthode et de la suite. La tradition de la politique et des affaires permet seule les plans de longue haleine et assure la confiance. Mais un chef à vie serait un monarque, et les fonctions de longue durée sont peu compatibles avec la république. Pour concilier ces exigences contraires, généralement, les fonctions durent peu, mais on permet les réélections^. Cependant la constitution française de 1848 interdisait la réélection immédiate du président de la république (a). Ses auteurs, méfiants des sentiments républicains du peuple français, craignaient le retour de la monarchie qui, en effet, ne tarda guère.

4. On peut se dispenser de déterminer d'avance, comme dans la monarchie, les conditiom de capacité. Le choix libre offre un moyen suffisant d'écarter les incapables.

f Gomp. siiprà vol. I. L. Yl, c. 22. On pourrait combiner l*élec(ion directe pour les présidents avec Félcclion indirecte sur la proposition de ceux-ci pour les autres membres.

2 Const. de i787, U, 2, 3, et articles additionnels de 1804. Comp. Story, III, 36, i 206 et 207.

3 Washington, lettre du 28 avril 1888 : (( Je ne vois aucune raison pour nous priver d'avance des services d'un homme qui dans une crise sera peut-être désigné par tous comme le chef le plus capable. » Par contre, Jefferson craignait que les réélections n'aboutissent en fait à des présidences à vie. L'expérience devait démentir cette crainte dans l'Amérique elle-même. Comp. Story, III, 30, g 204. La pratique américaine n'accorde à ses présidents qu'une seule réélection, et en change ainsi au moins tous les huit ans.

a) La const. de 1875 l'autorise expressément (1. 25 fév., a. 4).

On se contente d'exiger :

a) La plénitude des droits politiques^ parfois même la qualité de citoyen de naissance, à Texclusion des naturalisés ^ //) Un âge mûr 2.

« Consl. américaine, II, 5. Comp. Story, III, 3G, g 203 [La consl. française de 1875 est muette i^ur ce point.]

2 Aux États Unis, 35 ans pour le piésident; en Suisse^ le plus souvent, la simple majorité.